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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d7771fcdc6046d47a09e05
3 avril 2026
le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que DE A À Z COSMETIQUE SARL
69d77736cdc6046d47a09ff5
le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 [M] TRIBUNAL Attendu que BUREAU D'ETUDES [Z] SARL
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
6a0aee4ecdc6046d47109c8c
13 mai 2026
/2026 par mise à disposition au Greffe, date annoncée à l'issue des débats.
8ème chambre
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
[Z] [D], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
69f33e17cdc6046d4713f7ae
28 avril 2026
ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du
69f33e2fcdc6046d4713f9b6
69f33e7dcdc6046d471403d7
69f33ea0cdc6046d47140639
69f33eefcdc6046d47140b6c
69f34039cdc6046d4714258c
69f3409bcdc6046d47142cb3
69e32c2ecdc6046d47a948d7
21 janvier 2025
69e32c48cdc6046d47a94a84
69e32d58cdc6046d47a95b4e
69e38e1dcdc6046d47afadea
69e38e66cdc6046d47afb7a7
69e38fe1cdc6046d47afd199
69e39201cdc6046d47aff8fd
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