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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d7771fcdc6046d47a09e05

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que DE A À Z COSMETIQUE SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77736cdc6046d47a09ff5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 [M] TRIBUNAL Attendu que BUREAU D'ETUDES [Z] SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee4ecdc6046d47109c8c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

/2026 par mise à disposition au Greffe, date annoncée à l'issue des débats.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6cdfcdc6046d4761178e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] [D], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c2ecdc6046d47a948d7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32c48cdc6046d47a94a84

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

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Trib. de Commerce

69e32d58cdc6046d47a95b4e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

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Trib. de Commerce

69e38e1dcdc6046d47afadea

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38e66cdc6046d47afb7a7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38fe1cdc6046d47afd199

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e39201cdc6046d47aff8fd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e39310cdc6046d47b02842

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation judiciaire sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des Articles L 640-1 et suivants du

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