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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6e737cdc6046d476a155a
28 janvier 2026
La SARL MJL prise en la personne de Me [X] [M], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
Chambre 05
69f6fb39cdc6046d476b8854
22 avril 2026
Me [U] [L] [T], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69fb4d94cdc6046d47ccd266
La SELARL FIDES prise en la personne de Me [G] [Y], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f67aa2cdc6046d476265a3
9 juillet 2025
La SELARL JSA, mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
barreau de LILLE comparaît et sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, Monsieur, [E], [T] comparaît et déclare reconnaître la créance de la CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP et ne pouvoir
6a0c9712cdc6046d4734d253
6 mai 2026
6a0fa32acdc6046d4781dd37
13 mai 2026
La SELARL S21Y prise en la personne de Me [P] [C], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f65345cdc6046d475f5ad5
16 avril 2025
La SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [U] [B], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aadbeecdc6046d47ba8738
21 octobre 2025
La société LES ROIS DU POULET SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.
SALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
Société MENUISERIE [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Laetitia PERALDI, Juge délégué
1ère A
69dcebc0cdc6046d4715de19
5 janvier 2026
[E], dûment muni Non comparante, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L
69dcebffcdc6046d4715e330
[R], dûment muni Non comparante, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
BALAS METRAL & ASSOCIES, Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
*1DE/06/44/58/87* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Chambre 2-2 R.G. : 2025053967 P.C. : P202502631 [E] [B]
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
Marseille n° 788 967 966 (Maître Philippe KLEIN, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Colette WEIZMAN, Juge délégué
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
liquidation judiciaire : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, vente de glaces et vente de boissons non
Chambre 02 (chargement)
69e9ddeecdc6046d473bba16
LA GIRONDE C/ SASU INOVE RACING DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [F] [J], munie d'un pouvoir
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