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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
, pour contester l'avis d'admission des créances ; Délai partant de sa publication.
Chambre Procédures Collectives 2
69e577c7cdc6046d47d8cf59
16 juillet 2025
ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non
Chambre Procédures Collectives 1
69e58035cdc6046d47d9545f
1 octobre 2025
LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 01 octobre 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non
Chambre Procédures Collectives 3
69e58471cdc6046d47d99789
22 octobre 2025
LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 octobre 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non
6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc
7 janvier 2026
GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
expert, prise en la personne de Maître [W] [H], * Monsieur [F] [D], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [A] [S] [E], bien que régulièrement convoquée par LRAR, non
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
prise en la personne de Maître [O] [A], La débitrice, prise en la personne de Monsieur [R] [C], président, bien que régulièrement convoquée par LRAR revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
qui le grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision, DIT que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration rapide, vente de boissons non
1ère chambre
69e7c32fcdc6046d470df797
7 avril 2026
* Monsieur [T] [D], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [S] [P], bien que régulièrement convoquée par LRAR revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12854cdc6046d47a451cb
9 janvier 2025
de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 2] 412 615 205 - 97 B 181 Le 03/07/2025, Monsieur [G] [F] muni d'un pouvoir spécial
.
69b74931cdc6046d47cd7c56
13 janvier 2026
comparante, non représentée ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS La société VECTEUR PLUS permet le développement de l'activité commerciale de ses clients, notamment par la fourniture d'un
Trib. de Commerce
69f7d715cdc6046d477fad4e
13 avril 2026
Il convient dès lors de convertir la procédure en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NARATA SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois conformément à l'article L
69f7d73dcdc6046d477fb025
27 avril 2026
Il convient dès lors de convertir la procédure en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société R-EVEIL SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois conformément à l'article
69f7d7b0cdc6046d477fb839
prévus à l'article L. 622-6 du Code de commerce, CONFIE au liquidateur judiciaire la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai
69f7d819cdc6046d477fbfa4
Il convient dès lors de convertir la procédure en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DELTA SAS en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois conformément à l'article L.
69f7d83acdc6046d477fc1f6
Il convient dès lors de convertir la procédure en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société JBA SERVICE SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois conformément à l'article
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe68fcdc6046d47d08d0b
17 janvier 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de Passe les dépens du présent et tous les frais de justice en frais privilégies de procédure de sauvegarde ;
69b6d1cacdc6046d47c28125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeurs : [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] Non comparants représentés par Mme [H] [C] née [L], munie d'un pouvoir spécial [H] [C] née [L] [Adresse
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