CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b95a5ecdc6046d47f8fe67
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par un jugement non contradictoire, Le ministère public, avant été avisé de la procédure et entendu en
Trib. de Commerce
69b3ba4ecdc6046d47814779
15 avril 2025
Que par ordonnance en date du 10/07/2019, la SARL AG2M, représentée par Monsieur [Q] [K] en qualité d'expert, a été désignée aux fins d'effectuer la mission susmentionnée.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025002254 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/78* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2025003097 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/40* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et rendue en premier ressort. délibérée par M. Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge M.
Chambre 04
69f26717cdc6046d4702640e
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L04437 LE 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69e3a3fdcdc6046d47b167cc
1 avril 2025
[D] [G] gérant de ladite société COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025
69e40b03cdc6046d47bc8563
20 janvier 2026
: 2025F2586 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par Madame [W] [C] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SAS [R] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e42b35cdc6046d47be8f24
munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS EMICLETE [Adresse 2] représenté par dirigeant de droit Madame [E] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e42ba0cdc6046d47be95d8
Maître [J] [N] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR La SAS BEAR [Adresse 3] représenté par dirigeant de droit Monsieur [B] [I] [T] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
6a0c1581cdc6046d472a43cb
12 mai 2026
2026F1065 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [C] [X] munie d'un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Attendu que le pourcentage de 100% retenu par l'expert comptable conduirait à indemniser la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS de la totalité du chiffre d'affaires non réalisé et n'indemniserait pas cette
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
L'expert nommé sera : EIRL COMEX en la personne de Monsieur [A] [P], [Adresse 3]. Ses missions seront détaillées dans le dispositif.
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
ROMAN-ANDRE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités
Délibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
pouvoir pour désigner l'expert sauf s'il a reçu délégation du Président du Tribunal à cette fin ; Qu'en l'espèce, le Juge des Référés signataire de la présente décision est également le Président du
Référés
69f182c8cdc6046d47eb1835
2 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
commercial et Enseigne : LBK SHOP , [Adresse 2], [Localité 3] Activité: Vente d'emballages, de matériaux de bâtiments, achat et vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, manufacturés et
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
A titre subsidiaire, * Ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire avec mission habituelle pour l'expert judiciaire : * Désigner tel expert judiciaire avec mission de : * se rendre
Page 39 sur 157