CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
d'augmentation le cas échéant, à dires d'expert, CONDAMNER la défenderesse préqualifiée à payer à la requérante le montant de 290.000 euros + p.m.
VENDREDI
69c3022acdc6046d47d1b795
10 octobre 2025
En contrepartie de cette prestation, la société K-AMICIS SAS perçoit un montant de 4.000,00 € HT par mois auquel se rajoute un montant de 1.000,00 € HT par affaire présentée et conclue.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
Elle réclame en outre la communication de pièces comptables supplémentaires afin de contrôler le montant exact des commissions dues au titre du droit de suite qui lui est dû.
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
non finitions et manquements aux règles de l'art listés dans l'assignation, le procès-verbal de constat de Maître, [I] du 25.02.205 et le rapport du Cabinet, [K] du 12.06.2025 ; les décrire; * En déterminer
Référés
69de3f82cdc6046d4733bd3e
7 janvier 2026
réductions de prix ; qu'elles précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant
69de4008cdc6046d4733c7e4
chambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
Contrairement à ce que soutient Leasecom, il ne peut être retenu que les parties sont convenues que le contrat renouvelé est un contrat à durée déterminée alors que la loi impose que le contrat renouvelé
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
désordres constatés, en évaluer le coût hors taxes et toutes taxes comprises, et la durée, désordre par désordre, * donner au juge tous éléments techniques et de fait de nature à lui permettre de déterminer
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
Montant du préjudice : Calculé selon la marge brute égale au chiffre d'affaires, faute de coûts variables.
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
: « local annexe – laboratoire et stockage », pour un montant de 44 267,92 €.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
2 camions DAF et 2 camions Renault au bénéfice d'Easyworks pour : * une durée de 5 ans à compter du 1er août 2021 pour les camions DAF et de fin septembre 2021 pour les camions Renault ; * et un montant
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
LA SAS JALSTEEL * Se faire communiquer l'ensemble des documents comptables et tous documents utiles afin de chiffrer le préjudice économique et perte d'exploitation de LA SAS JALSTEEL * Evaluer le montant
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
du code civil, * déclarer recevable et bien fondée [Localité 1] en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; * juger qu'Enedis a manqué à son obligation de résultat en ne passant pas le montant
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
L'article 1212 du code civil : «Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.»
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamner la société ALLIANZ aux entiers dépens comprenant les dépens de référé et le coût des frais d'expertise judiciaire (d'un montant
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
La SAS [R] [N] ayant intérêt à voir déterminer l'origine de ses difficultés, a saisi par exploit du 10/06/2021, la juridiction des référés d'une mesure d'expertise judiciaire à laquelle il a été fait droit
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
si une perte de chance est justifiée, il importe donc de déterminer dans quelles circonstances le consentement du cessionnaire sur le prix de la cession est intervenu ; Attendu que le consentement des
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
l'encontre de la SAS FIDUCIM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°792 748 089, une facture n°073G001M0186, au titre d'une commande du 30 novembre 2021 selon devis n°G001.L.0293 accepté, pour un montant
LUNDI
6a04a423cdc6046d479b0c5c
11 mai 2026
Elle a pourtant reçu 3 factures de la société ACA FRANCE SAS pour un montant total de 10.419,78 € TTC.
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
Cette proposition a été refusée par la société MDC SERVICES SAS qui a souhaité se voir restituer le montant de l'acompte, sans succès.
Page 39 sur 99