Il DEBOUTERA les sociétés H.P.I et HPI DEVELOPPEMENT de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

En conséquence, le tribunal dira que la date de réception du lot ne peut être fixée au 30 juillet 2020, et déboutera monsieur [L] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance », Selon l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [B] DEFENDEUR(S) : ARGOAT ENTREPRISES (SARL

du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 15 octobre 2024 (rôle 2024007317 – 2024000959) ; Débouter la société COMPTE R. de toutes ses demandes fins ou conclusions qui seraient contraires

, fins et prétentions et l'en dire bien fondée ; * RECEVOIR la société MIYO en toutes ses demandes, fins et prétentions et l'en dire bien fondée ; En conséquence : * DEBOUTER Monsieur [K] [J] de toutes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SunSide Backline [Adresse 1], RCS 977871987 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [I] - [Adresse 2] Maître [N]

réception de la mise en demeure soit le 21 mars 2023 ; Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil ; Débouter la société Ganertrans de toutes ses demandes

et que la demande de délais de paiement soit rejetée.

et plus particulièrement de l'indemnisation d'un quelconque préjudice moral, 3°) Et toujours en tout état de cause, condamner la Société ELOTRANS, après avoir débouté celle-ci de toutes demandes et fins

DEBOUTER la société MIHA BEAUTE SAS de ses demandes, fins et prétentions.

forcée de Nomotech et enrôlée sous le n° RG 2023F02076 devant la 5 ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre ; * Débouter Hélior de l'ensemble de ces demandes fins et prétentions ; En conséquence

* Débouter la société [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

société SAS BIOENERGIES aux entiers dépens de l'instance ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES, réplique dans ses conclusions : * De DEBOUTER la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX de toutes ses demandes

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée ; * Débouter la société ADT 08 de toutes ses demandes

préjudice moral subi, * Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * Débouter Monsieur [U] de l'intégralité de ses demandes

Le demandeur expose : Que dans le dernier état de ses demandes, le demandeur sollicite le désistement d'instance, ce dont le Tribunal de Céans prend acte.

ce tribunal à l'audience du 15/01/2025 afin qu'ils soient, au visa des articles 1103, 1104, 1231-6 et 1353 du code civil, déboutés de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, que monsieur [Z

Débouter Monsieur [E] [O] et la société MEDISET ENGINEERING de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

tendant à échelonner le règlement de la dette sur 24 mois et de tous les autres chefs de demandes, moyens, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, si le tribunal octroyait un échéancier de règlement