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9 825 résultats pour « dirigeant de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence 4), vente à emporter (plats cuisinés, paniers-repas) prestations culturelles et touristiques, vente de produits régionaux et terroir Dirigeant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c319cdc6046d47bfe604

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'entreprise et arrêté le plan de redressement de : La SAS MECALIFE [Adresse 2] SIREN : 883 542 771 selon les dispositions suivantes : « S'agissant du passif privilégié et chirographaire, le dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b034b5cdc6046d4729ee64

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [R] [W] [X] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. […] Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16b33cdc6046d47e7467b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants des personnes morales définies au 2°.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'assureur de Madame [X] a diligenté un expert d'assurance qui a mis en exergue un nombre de défauts majeurs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d9b2cdc6046d47f3183d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS H-SWEETS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 316 638 Activité : commerce de confiserie gros et détails Dirigeant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6839ecdc6046d47542ab3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ailleurs depuis le 1 er novembre 2024 le dirigeant a prélevé une somme de 21.300 € au titre de sa rémunération, somme supérieure à sa rémunération autorisée et qui fait défaut à la trésorerie de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0324dcdc6046d47299b3a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [L] [D] [S] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 26/06/2025, le dirigeant a comparu.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Commerce de Draguignan, à son audience du 10.02.2026 pour entendre constater qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que les mesures d'exécution engagées

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2debcdc6046d47f3d32a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le dirigeant n'a apporté aucune explication au mandataire judiciaire à ce sujet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02dd1cdc6046d4728fb18

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, le dirigeant de l'entreprise ou le mandataire judiciaire devront en faire rapport sans délai au Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02f1ccdc6046d47294983

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS PHILIPPE ET ANTHONY [Q] [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 442 534 640 Activité : Transports routiers de marchandises, location de véhicules Dirigeante

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06b60cdc6046d47304dfd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL KING WOK [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 911 896 Activité : Restauration sur place, plats à emporter, livraisons à domicile Dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8b0cdc6046d47f302e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Mademoiselle [H] [D] [O] [B] [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 545 027 Activité : cafe-casse croute - restaurant Dirigeante

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TCOM

1ère A

69dcb095cdc6046d47111c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SARL JOMASONAAL, représentante légale de la SAS LJ CONCEPT, s'est fait représenter à l'audience par son dirigeant, M. [C] [R], qui a été entendu en ses explications.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02d3fcdc6046d4728ef48

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SA LE FLORE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 684 500 341 Activité : restaurant débit de boissons Dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7457bcdc6046d47ff0a25

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [S] [Q] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE,

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