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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la société a été invité à se présenter en l'Etude du mandataire judiciaire, Qu'il ne s'est pas présenté Que le dirigeant a des mandats multiples de gestion dont une société en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52eefcdc6046d4737fa3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

publique du 08/04/2025 EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Suivant jugement du 04/06/2024, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c4ccdc6046d4777ade0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Monsieur [K], dirigeant de ladite société, a déposé une déclaration de cessation des paiements en date du 26 juin 2025 et sollicite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b8fcdc6046d476b4988

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [F] [X], président de la société IMPORT AUTO MOTO [Localité 1] (SAS), a déclaré n'avoir aucunes observations à formuler.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

liquidation judiciaire, La SELARL PHILAE, ès-qualités, expose au Tribunal que le passif soumis à l'échéancier du plan est aujourd'hui soldé, Cependant, par courrier en date du 6 février 2026, la dirigeante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e824cdc6046d473c701c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Monsieur [T][I], dirigeant de ladite société, a déposé une déclaration de cessation des paiements en date du 14/04/2026 et sollicite

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ressources financières suffisantes pour faire face au paiement de l'ensemble de ses dettes exigibles et qu'elle se trouve ainsi de nouveau en état de cessation des paiements, comme le reconnaît du reste le dirigeant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 26/06/2024, le dirigeant de la société LE DIVAN a cédé la totalité des parts de cette société à M [P] [H], et le 11/08/2024 celui-ci a revendu le fonds de commerce de restauration à la société EDIVA

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rappelle que l'article L 641-9 du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c61cdc6046d4777af64

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Monsieur [Y] [L], dirigeant de ladite société, a déposé une déclaration de cessation des paiements en date du 26 juin 2025 faite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c90cdc6046d4777b2ff

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : BLD DEMOLITION SARL [Adresse 1] - représentée par Monsieur [X] [V] en sa qualité de dirigeant

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En particulier, le gérant de la société ADVIMA CONSEIL, Monsieur [B] [F], a participé au salon GLASSTEC en octobre 2024, où il a rencontré des dirigeants de la société AGI GreenPAC Limited, concurrente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE : Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que le dirigeant de la société débitrice l'a contacté pour lui indiquer qu'il a eu une cessation totale d'activité suite à la cession du fonds de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43009cdc6046d47bedba3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

décaissements de la SCI EMIVITO), * du budget prévisionnel d'exploitation, * du prévisionnel de trésorerie faisant ressortir une trésorerie largement excédentaire en fin de période, * de la volonté des dirigeants

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c4f3cdc6046d47047824

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le seul dirigeant de la société DISCOUNT MARKET et le seul interlocuteur auprès des bailleurs et du commissaire de justice ; ainsi, il est parfaitement avéré que Monsieur [U] [L] était le dirigeant de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* Selon la dirigeante, les difficultés financières de la société remontent au mois de décembre 2023, tenant une fréquentation sur la saison estivale qui n'a pas permis de « passer » la saison creuse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[H], dirigeant de la société CAE, déclarait lui-même être favorable à ce que Mme [D] [P] puisse proposer ses compétences à la concurrence : « L'une de nos employée, engagée en qualité de gestionnaire de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e09bcdc6046d4706a1ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il indique avoir rappelé au dirigeant de la société, par mails des 27 mars et 28 mai 2025, l'échéance du septième dividende prévue au titre du plan de sauvegarde.

Source officielle

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