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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
DEMANDEUR, et La SARL [K], société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbd6ecdc6046d471dd1b2
4 avril 2025
du paiement de la somme de 31.639,33 € au titre de cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, SARL BC AUTOMOBILE exploite une activité de Maintenance automobile à domicile
1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA au capital de 525.307.340€, immatriculée sous le numéro 352 483 341 du registre du commerce et des sociétés
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SAS DREAM [V] [H] / SAS DANTE ROLEGENERAL : N° 2024 008952 ENTRE : La SAS DREAM [V] [H], dont le siège social
Chambre 06
69f26e13cdc6046d4702f7b6
27 janvier 2025
et au domicile de la dirigeante, l'Administrateur Judiciaire a de nouveau convoqué Madame [R] [T] [B], Que le débiteur ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par l'Administrateur Judiciaire et n'a
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
ENTRE * MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en
69f32ba3cdc6046d471264f5
Référé mercredi salle 3
69d41d11cdc6046d47564663
2 juillet 2025
, avec intérêt au taux légal à compter du 14 octobre 2024 (date de réception de la mise en demeure de Me [R]) Condamner la société C2J à payer à la société ARAVATI FRANCE la somme de 4 000,00 € au titre
Chambre 01
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14 avril 2026
AFRICA 93 ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société débitrice de lui payer sous
3ème chambre
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16 avril 2026
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : SAS PRODITION, Société par actions simplifiée au capital de 3 110 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 301 689 790, dont le siège social est
AFFAIRE COURANTE
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16 janvier 2025
est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 381 117 035, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Trib. de Commerce
69c94c4fcdc6046d4768f890
10 janvier 2025
ENTRE La SA SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 552.120.222, dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris, prise en la personne de ses représentants légaux
Procédures Collectives
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. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide sur place, ventes à emporter, livraisons à domicile de pizzas et autres produits de restauration [Adresse 1] [Localité 1] N° du Registre
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 avril 2025
Attendu que Pro-JET RACING (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 882 958 333-2020 B 384.
69ab9410cdc6046d47ca4111
8 octobre 2025
Attendu que AGA TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés - au Répertoire des Métiers de BEZIERS sous le numéro 398 408 013 - 94 B 393.
JUGE RAPPORTEUR
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17 juillet 2025
est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 352 893 200, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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7 avril 2026
La société AXE DISTRIBUTION SUD ne comparaît pas, ni personne pour elle.
69f9d695cdc6046d47a81a0d
30 avril 2026
La société LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL), représentée par [W] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.
69cabf53cdc6046d478ab0ca
9 janvier 2025
La société DC3 (SARL), représentée par, [R], [W], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb5d0cdc6046d47f592b1
15 janvier 2025
Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants et L. 641-2 du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 03/07/2024, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société : HOME
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