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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR, et La SARL [K], société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbd6ecdc6046d471dd1b2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du paiement de la somme de 31.639,33 € au titre de cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, SARL BC AUTOMOBILE exploite une activité de Maintenance automobile à domicile

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TCOM

1ère chambre

69e784ebcdc6046d47050eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA au capital de 525.307.340€, immatriculée sous le numéro 352 483 341 du registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b854e5cdc6046d47e41b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SAS DREAM [V] [H] / SAS DANTE ROLEGENERAL : N° 2024 008952 ENTRE : La SAS DREAM [V] [H], dont le siège social

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TCOM

Chambre 06

69f26e13cdc6046d4702f7b6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

et au domicile de la dirigeante, l'Administrateur Judiciaire a de nouveau convoqué Madame [R] [T] [B], Que le débiteur ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par l'Administrateur Judiciaire et n'a

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d41d11cdc6046d47564663

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, avec intérêt au taux légal à compter du 14 octobre 2024 (date de réception de la mise en demeure de Me [R]) Condamner la société C2J à payer à la société ARAVATI FRANCE la somme de 4 000,00 € au titre

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TCOM

Chambre 01

69f2330acdc6046d47fb5a10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AFRICA 93 ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société débitrice de lui payer sous

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TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : SAS PRODITION, Société par actions simplifiée au capital de 3 110 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 301 689 790, dont le siège social est

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 381 117 035, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

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Trib. de Commerce

69c94c4fcdc6046d4768f890

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENTRE La SA SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 552.120.222, dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris, prise en la personne de ses représentants légaux

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide sur place, ventes à emporter, livraisons à domicile de pizzas et autres produits de restauration [Adresse 1] [Localité 1] N° du Registre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64d9cdc6046d47c76c5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que Pro-JET RACING (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 882 958 333-2020 B 384.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9410cdc6046d47ca4111

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que AGA TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés - au Répertoire des Métiers de BEZIERS sous le numéro 398 408 013 - 94 B 393.

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JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 352 893 200, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b27bcdc6046d47be8782

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société AXE DISTRIBUTION SUD ne comparaît pas, ni personne pour elle.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d695cdc6046d47a81a0d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL), représentée par [W] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf53cdc6046d478ab0ca

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société DC3 (SARL), représentée par, [R], [W], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

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CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb5d0cdc6046d47f592b1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants et L. 641-2 du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 03/07/2024, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société : HOME

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