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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
[I] [V] et de Mme [K], agissant tous deux en qualité d'agents commerciaux, aux fins de vendre un ensemble immobilier sis à Marolles-en-Brie (94) pour un prix proposé de 675 000 €.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Déboute la société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE de sa demande de paiement.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
Selon ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge commissaire a : * Ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours moyennant le prix net vendeur de 858 182,00
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
* Parallèlement des soupçons de vols pesaient sur deux salariés de l'établissement de [Localité 2] et ces deux salariés ont quitté finalement la société début 2025.
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Suivant mail/commande de transport du 17/03/21 à 12h22, la société DHL a sous-traité à la société SEALOGIS (enseigne Seatruck) le transport au départ de [Localité 2] et à destination du terminal AERTSSEN
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
en son établissement exploité sous l'enseigne SAS VOLVO PENTA EUROPE – OFFICE France Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 379 134 166 Dont le siège social est situé [Adresse 16], Ayant
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
En mai 2018, elle a acquis 16.300 plants de fraisiers de variété [Q] dit d'origine [B] auprès de la Société [I] RHONE ALPES (anciennement [V] ET ASSOCIES qui exerçait sous l'enseigne PHYTO-CONSEIL), pour
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11850 euros 1 Logistic Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11 850 euros 3 HSE Supervisors
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Cependant les prix payés par la société, SOLUTIONS 30 à la société ORKA sont restés identiques.
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BOMPARD Fabien - * [Adresse 2] * GDR AVOCAT prise
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 avril 2025
est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Prix de cession : Concernant SO-TOWT : prix de cession total de 10 000 €, ventilé comme suit : * Actifs incorporels : 10 000 € ; * Actifs corporels : 0 € ; * Stocks : 0 €.
69b12c9fcdc6046d474014ec
la chose et le prix.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Cette résiliation a pris effet à compter de cette date.
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