Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Sur l'insuffisance d'actif, en ne prenant pas en compte les instances en cours, l'insuffisance d'actif est de 229 912.39 euros.

* De condamner la société FITECO à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens de l'instance ; D'ordonner l'exécution

Ces travaux concernaient deux entreprises distinctes, la SARL SCEP et la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4].

* Condamner la société INTER V.O FRANCE au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

ses demandes, En tout état de cause, CONDAMNER ABEILLE à payer à RC33 la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER ABEILLE à payer les entiers dépens de l'instance

La société LINK est une entreprise d'ingénierie et études techniques spécialisée dans les relevés topographiques destinés à accompagner les opérateurs de télécommunication dans leurs activités d'installation

août 2024, date de la mise en demeure ; La condamner à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de la présente instance

Un bordereau de livraison du matériel signé par NRS est joint au contrat, et Shayan facture à DLL à la somme de 9 545,08 € TTC, dont 1 192,80 € TTC d'installation (facture N° 173, du 26 décembre 2022),

Plus précisément son activité repose sur : la conception de centres de tri et de lignes de valorisation des déchets, la fabrication et l'installation d'équipements industriels, la mise en service de

Santé au paiement d'une somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société Swisslife Prévoyance et Santé aux entiers dépens d'instance

Par conclusions, la SARL [S] et Monsieur [G] [K] maintiennent l'ensemble de leurs demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.

Que la SAS GROUPE TRIANGLE est l'associée à 49% de la société EURYDICE requérante de cette instance. C'est en l'état que le tribunal est appelé à statuer.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. » Le tribunal dira que de simples relances comptables ponctuelles adressées par courriels avec un ton très cordial

Dans l'attente de vous lire, en vous remerciant, Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes sentiments distingués. » Le même jour, la BANQUE POPULAIRE DU NORD répondait à cette correspondance