EN TOUT ETAT DE CAUSE, JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de M.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

courront, en l'espèce, à compter du présent jugement.

accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du Code de procédure civile ; * JUGER qu'en cas de difficulté, l'expert devra saisir le Juge chargé du contrôle des mesures

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de

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; * Juger que l' « audit » dont se prévaut Arcetis est inopposable à BC.n ; * Juger que Bateg n'a pas renoncé par avance à l'exercice d'un droit qui n'était pas né en sa faveur à la date à laquelle

Sur le fond, Juger qu'aucune condamnation solidaire ne peut intervenir, Juger qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de la SAS HYDROSCANN et de ses dirigeants.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé de suivre l'affaire : M.

avec la société INTERSECURITE, Juger que l'insuffisance des délais de préavis laissés par la société ADIDAS FRANCE à la société INTERSECURITE lui a causé un préjudice certain, Juger que le délai de

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2024J01054 - 2509400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1054 Représentant(s) : Maître SILVANO Isabelle

SIX par Monsieur Frédéric JEAN, Président, La minute du jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN, juge et par Pierre DI MARTINO, Greffier LES FAITS – LA PROCEDURE Par jugement du 19 octobre 2023

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AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Pascal Gagna, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Arnaud De Pesquidoux, juge, M.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

*1DE/06/40/91/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT