CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1ddecdc6046d4714cc03
13 mai 2026
: Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8119cdc6046d477f6b13
[B] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 832 158 802 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Activité: Infirmère Attendu que Madame [O] et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N° de RG : 2024F00050 N° MINUTE : 2025F01413 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
L'indemnité de résiliation, calculée hors taxes sera majorée ou non de la TVA en vigueur dans le respect des règles applicables ».
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
la société RPG ELECTRIC a débauché massivement des anciens salariés de SHB ELECTRIC (absorbée par MG SERVICES) et détourné des clients de MG SERVICES, avec la complicité de Monsieur [V], qui, bien que non
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
: P202501033 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN Angélique - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57709cdc6046d47a6a05d
13 octobre 2025
. : 2025005013 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [X], Société par
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75502cdc6046d479dd5f4
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Transports ELYSIS Prononcé par mise à disposition au greffe et
69f759eacdc6046d4772e6ba
23 janvier 2026
2025J09329 - 2602300004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7e2e8cdc6046d4773c90f
9 avril 2025
Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
Numéro de rôle : J2025000233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
, les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis par ce contrat et les dommages immatériels non consécutifs.
69dfca9dcdc6046d47597055
29 janvier 2026
1] Représentée par la SCP SIKSOUS - FRIEDMANN & ASSOCIES prise en la personne de Me Stéphane FRIEDMANN – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS AUTOCCASION [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Non
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
Qu'en date du 18 octobre 2024, l'assemblée générale de la SARL [L] [H] a prononcé la révocation du mandat de co-gérante de Madame [H] [L].
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
21 mai 2026
Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
6a11a61acdc6046d47ad949f
6a11a63bcdc6046d47ad9684
Assisté lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
Page 39 sur 111