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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
Copie exécutoire : Me Donaz Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
; * Procuration confiée à Monsieur [H] [P] qui représentant du cédant et du cessionnaire en même temps ; * Non envoi du projet d'acte préalablement pour accord sur le prix ; * Non information de la
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
une mise en demeure à la société SEP ECOLES CREATIVES, d'avoir à lui régler la somme de 38 580 €, Le 25 septembre 2023, par LRAR, ESMA sollicite le remboursement de la somme de 118 680 €, du fait du non
Chambre 2-5
69df7cfacdc6046d475171f3
29 janvier 2026
. : P202600408 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Chambre 2-4
69d1eae8cdc6046d472b1a61
29 janvier 2025
[V] [G] [C], co-gérant, demeurant [Adresse 5] [Localité 3], non comparant.
69d26a6ecdc6046d47338e6a
[V] [W], demeurant [Adresse 2], non comparant représenté par Me Camille Darres, avocate (C1703), présente.
Chambre 2-3
69d502b2cdc6046d4766c882
1 juillet 2025
. : P202502560 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
. : P202503651 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d82d2bcdc6046d47b331b3
15 janvier 2026
. : P202600154 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d82dedcdc6046d47b33f9b
13 janvier 2026
. : P202600126 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
. : P202601584 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Audience publique de vacation
6a0f130acdc6046d47720384
24 avril 2026
. : P202601813 Jugement prononcé le 24/04/2026 Audience de vacation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
. : P202601971 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
6a182da0cdc6046d473a97e4
13 mai 2026
: P202602033 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/05/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
paiement du maître d'œuvre, non soldée.
Chambre 20
69f536eacdc6046d474586f4
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025R00365 N • MINUTE : 2025R00473 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
[Y] [R] [Adresse 4] non comparant SARL SCV IMPORT [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
La banque CIC EST n'opposant pas d'argument à cette allégation, le tribunal retiendra le caractère de cautions non-averties des consorts [E].
Chambre 03
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
société de droit lituanien [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE [Localité 1]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] non
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
En tout état de cause, les CGV du contrat stipulent qu'en cas de non-intégration du candidat, elle reprend la mission.
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