DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en personne.

DEMANDEUR : * Le comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], représenté par Madame [N] [H], inspectrice des finances publiques d'Occitanie et de la Haute-Garonne

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [X] [Z], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie et

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [E] [N], contrôleur principal des finances publiques, dûment mandatée

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [K] [G], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie et

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur [W] [N].

DEMANDEUR : * COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [Y] [W], inspectrices des finances publiques, dûment mandatée.

DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame [B] [N], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS [O] & [D] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 984994368 / N° de Gestion : 2024 B 198 Activité : L'achat, la vente de produits et services

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [J], [R].

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [J], [Y].

DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1],, [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame, [W], [P], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [E], [M].

La SAS à capital variable [S] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 837742964 et exerce une activité de services à la personne sous la forme de société par actions

COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS YACHT PARK BANDOL [Adresse 3], RCS 522021047 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS MECA BATEAUX SERVICES

Cet accord a été formalisé par un contrat d'abonnement aux services [Localité 1] signé le 2 septembre 2024.

L'activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestation de services pour l'emploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire.

en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS Chez la Famille Service

commercialisation de tout mobilier, produit et tout logiciel, site internet, application ou système informatique pour l'industrie des loisirs, la formation, les entreprises ou les particuliers Prestation de service

décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de : [Localité 2] (SAS) Inscrit au RCS sous le numéro 414 215 905 RCS [Localité 3] Vente de produits et réalisation de services