échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 542,80 € pour 8 loyers par déchéance du terme, * 98,98 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.339,80 € pour 29 loyers par déchéance du terme, * 161,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.421,88 € pour 41 loyers par déchéance du terme, * 170,33 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, . 987 € pour 25 loyers par déchéance du terme, * 129,24 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.728 € pour 16 loyers par déchéance du terme, * 289,44 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 139,60 € pour 4 loyers par déchéance du terme, * 42,12 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 774,40 € pour 10 loyers par déchéance du terme, * 136,86 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 234 € pour 10 loyers par déchéance du terme, * 50,40 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 162 € pour 6 loyers par déchéance du terme, * 40,50 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 211,20 € pour 8 loyers par déchéance du terme, * 49,92 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.260 € pour 7 loyers par déchéance du terme, * 226,80 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 3.175,20 € pour 21 loyers par déchéance du terme, * 438,48 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.828,80 € pour 32 loyers par déchéance du terme, * 224,17 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.464,48 € pour 36 loyers par déchéance du terme, * 177,59 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

Suite à un nouveau dysfonctionnement du compteur, celui-ci a été remplacé car la consommation entre la période du 29 août 2022, date de dernière relève, et le 24 octobre 2022, date de la nouvelle relève

Rôle 2026 003483 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Lors de l'audition du 19 juin 2025, seul le demandeur était présent. Il a repris le contenu de son acte introductif d'instance.

Lors de l'audience, M. [E] [S] [V], [K], [Q] a comparu.

D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République.