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12 541 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f7dcdc6046d47709d78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société BB SHOP (SAS) semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9944ccdc6046d47710004

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LE FROID ELECTRONIQUE (SARL) semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99507cdc6046d47710ef3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'observation de la société MGLA SECURITE (SARL) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 26 juillet 2026 avec convocation à l'audience du 9 juillet 2026 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99519cdc6046d4771106e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société AUVERGNE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99529cdc6046d477111c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société SAS SMB SECURITE semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99579cdc6046d47711812

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'observation de Monsieur, [P], [U], [Z], [I] pour une période de quatre mois soit jusqu'au 26 juillet 2026 avec convocation à l'audience du 9 juillet 2026 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9accccdc6046d47730bea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que l'entreprise n'est pas encore en mesure de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6633dcdc6046d47eb1f99

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 851 979 682 (2019B00502) Pour une durée de 6 mois à compter du 15-04-2026, soit jusqu'au 15-10-2026 afin de préparer un plan de continuation, Renvoie l'affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e7fcdc6046d47e38eef

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la SARL LE SAPHIR semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e92cdc6046d47e39021

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'observation de la société J.B FACADE (SARL) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 14 mai 2025 avec convocation à l'audience du 24 avril 2025 à 9 heures afin de lui permettre d'élaborer un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84eb8cdc6046d47e39294

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'observation de la société HOMECOCOON63 (SAS) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 14 mai 2025 avec convocation à l'audience du 24 avril 2025 à 9 heures afin de lui permettre d'élaborer un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b850eccdc6046d47e3c408

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société PATISSERIE [E] [U] (SARL) semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85163cdc6046d47e3cbe4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société HERACLIDE [C] SNC semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852e7cdc6046d47e3ebcf

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

période d'observation de la société HOLDING SFD (SARL) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 28 mai 2025 avec convocation à l'audience du 15 mai 2025 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852f8cdc6046d47e3ecce

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Madame [X] [L] [D] née [L] semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8783fcdc6046d47e6b155

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société COUTELLERIE [T] FILS (SARL) semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il

Source officielle
TCOM

EKIP

69b911ffcdc6046d47f29392

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que l'entreprise n'est pas encore en mesure de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b95e53cdc6046d47f95db2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que l'entreprise n'est pas encore en mesure de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc835cdc6046d4723f403

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Madame [A] [K] [R] [T] semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc847cdc6046d4723f528

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société EURL [S] semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait pour

Source officielle

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Dépôts des comptes

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15/09/2026

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FRENCH PLANS

SIREN 811241439Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

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Dépôts des comptes

100 % BONS PLANS

SIREN 444187512Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

13/09/2026

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Dépôts des comptes

PLANSPORTUGUESE

SIREN 951435932Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

13/09/2026

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