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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
Le 11 octobre 2023 le conseil de Mme [U] a sollicité du fait des difficultés rencontrées par sa cliente, soit un effacement de la dette et poursuite des approvisionnements soit des délais pour atteindre
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
. * Dire et juger que la BANQUE POSTALE était informée des difficultés que rencontrait M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
Le rappel des échanges entre les parties démontre que la société OVVELL a fait face à de très nombreuses difficultés qui n'ont pas été résolues dans les termes et délais du contrat.
REFERE
69dfb67acdc6046d4756f796
3 juillet 2025
Elle fait savoir qu'elle connait des difficultés de trésorerie dues à un retard important de paiement d'un de ses clients et sollicite qu'il lui soit accordé un report de deux ans pour s'acquitter de sa
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [F] [D] [H] et en fixer la date,
69a4e764cdc6046d47335a89
EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation les demanderesses sollicitent du tribunal de : * Déclarer Monsieur [S] [V] en état de redressement judiciaire, la date de cessation des
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.
Chambre 10
69a3eb2bcdc6046d471e331e
21 janvier 2026
La société [P] EUROPE indique : * Qu'elle a connu d'importantes difficultés dans le cadre de son activité d'import-export de marchandises avec notamment un impayé très important du [F] [N] dans le cadre
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 22/10/2024 le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté le plan de sauvegarde de la : SARL NIKAIADIS II [Adresse 2] CANNES activité :
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant l'exploit de commissaire de justice en date du 30/06/2025, la société [R] [Y] SAS a fait assigner la société [G] [C] SAS par devant Monsieur le juge des référés pour voir
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, déposé en étude le 6 mars 2025 la BNP a assigné M. [Y] [R] [N] devant ce tribunal.
69eb2af5cdc6046d475b325e
21 avril 2026
EXPOSE DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES HARMONIE COURTAGE (SARL) confirme être dans l'incapacité de poursuivre son activité en raison d'une absence de client et s'associe dès lors à la requête du
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [M] [T] [S] [B], représentant légal, * La SELARL R&D en la personne de Maître [E] [D], administrateur judiciaire,
référés - première chambre
69bcd9accdc6046d4749462d
9 octobre 2025
[Q] [J] [Adresse 4] comparant par Me Yvan-François VIALE [Adresse 5] [Localité 1] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures de la demanderesse que : En date du 27 juillet
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26589cdc6046d47c16277
La SARL AKA DISTRIBUTION ne conteste pas la créance et reconnaît avoir des difficultés. elle indique avoir d'autres dettes auxquelles elle ne peut faire face et avoir cessé toute activité au 16/09/2025
AFFAIRE COURANTE
69c414b0cdc6046d47ec09c9
15 octobre 2025
La société RUIZ TRANSPORTS a continué d'émettre des factures à l'adresse de l'établissement fermé, ce qui a entraîné des difficultés de règlement.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc3bbcdc6046d478821fd
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société K.I.L.
Chambre 07
69f19792cdc6046d47edb410
7 janvier 2025
Code de la consommation, DECLARER monsieur [K] [W] [G] bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, et y faire droit ; DEBOUTER la BRED BANQUE POPULAIRE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, M.
Trib. de Commerce
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
La SAS SELECT AUTO NEGOCE ne développe aucun moyen spécifique au soutien de sa contestation sur ce point, concluant globalement au débouté de l'intégralité des prétentions de la demanderesse.
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