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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 11 octobre 2023 le conseil de Mme [U] a sollicité du fait des difficultés rencontrées par sa cliente, soit un effacement de la dette et poursuite des approvisionnements soit des délais pour atteindre

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. * Dire et juger que la BANQUE POSTALE était informée des difficultés que rencontrait M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le rappel des échanges entre les parties démontre que la société OVVELL a fait face à de très nombreuses difficultés qui n'ont pas été résolues dans les termes et délais du contrat.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb67acdc6046d4756f796

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait savoir qu'elle connait des difficultés de trésorerie dues à un retard important de paiement d'un de ses clients et sollicite qu'il lui soit accordé un report de deux ans pour s'acquitter de sa

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [F] [D] [H] et en fixer la date,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation les demanderesses sollicitent du tribunal de : * Déclarer Monsieur [S] [V] en état de redressement judiciaire, la date de cessation des

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société [P] EUROPE indique : * Qu'elle a connu d'importantes difficultés dans le cadre de son activité d'import-export de marchandises avec notamment un impayé très important du [F] [N] dans le cadre

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 22/10/2024 le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté le plan de sauvegarde de la : SARL NIKAIADIS II [Adresse 2] CANNES activité :

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant l'exploit de commissaire de justice en date du 30/06/2025, la société [R] [Y] SAS a fait assigner la société [G] [C] SAS par devant Monsieur le juge des référés pour voir

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, déposé en étude le 6 mars 2025 la BNP a assigné M. [Y] [R] [N] devant ce tribunal.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2af5cdc6046d475b325e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSE DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES HARMONIE COURTAGE (SARL) confirme être dans l'incapacité de poursuivre son activité en raison d'une absence de client et s'associe dès lors à la requête du

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [M] [T] [S] [B], représentant légal, * La SELARL R&D en la personne de Maître [E] [D], administrateur judiciaire,

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd9accdc6046d4749462d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Q] [J] [Adresse 4] comparant par Me Yvan-François VIALE [Adresse 5] [Localité 1] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures de la demanderesse que : En date du 27 juillet

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26589cdc6046d47c16277

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SARL AKA DISTRIBUTION ne conteste pas la créance et reconnaît avoir des difficultés. elle indique avoir d'autres dettes auxquelles elle ne peut faire face et avoir cessé toute activité au 16/09/2025

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414b0cdc6046d47ec09c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société RUIZ TRANSPORTS a continué d'émettre des factures à l'adresse de l'établissement fermé, ce qui a entraîné des difficultés de règlement.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société K.I.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Code de la consommation, DECLARER monsieur [K] [W] [G] bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, et y faire droit ; DEBOUTER la BRED BANQUE POPULAIRE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS SELECT AUTO NEGOCE ne développe aucun moyen spécifique au soutien de sa contestation sur ce point, concluant globalement au débouté de l'intégralité des prétentions de la demanderesse.

Source officielle

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