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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a898cdc6046d476e7942
14 avril 2026
Maître Elisabeth HERY, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société LA PRIGONTINE SARL, [Adresse 2] [Localité 1], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026, Le présent
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60e6dcdc6046d471e236c
23 janvier 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Le demandeur déclare se désister de sa
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux articles R. 626-20 et R. 626-21 du code de commerce.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf85acdc6046d47e742f6
16 octobre 2025
[Q] [E], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en défense datées et signées du 1 er juillet 2025, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
Chambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
[O] [V], [Adresse 2], gérant de la SARL ORSO DEFENSE elle-même présidente de la SAS ORSO [S], présent, assisté de Me Vincent Pellier, avocat (K0186) * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [M] [G
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
instance ; DIRE que la présente instance se poursuivra en la présence de la société LEASECOM SASU ; IN LIMINE LITIS DEBOUTER Monsieur [Z] [F] de sa demande de sursis à statuer ; A TITRE PRINCIPAL
Trib. de Commerce
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
La SARL L-Styl n'était, quant à elle, ni présente ni représentée.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* Mme [J] [V], [Adresse 8], repreneur, présente. M. [E] [H], [Adresse 9], repreneur, présent.
DELIBERES A VIDER
69e0c2a9cdc6046d4770b911
13 avril 2026
La société PB EXA HOLDING a été détenue à parts égales par Monsieur [N] [L] et Monsieur [X] [G]. La société PB EXPERTISES a été détenue à 100 % par la société PB-EXA HOLDING.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb682acdc6046d47609bd7
20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
69eb685fcdc6046d4760a07e
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
A l'audience, le demandeur n'étant ni présent, ni représenté, et n'ayant pas fait parvenir son dossier, l'affaire a été radiée.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
Maître [O] [J], ès qualités, n'était pas présent ni représenté à l'audience.
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
Par ailleurs, l'activité est devenue plus concurrentielle sur le secteur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
* La SAS [Localité 2] ACACIAS est, à ce jour, intégralement détenue par la SAS [H] [Localité 2] ACACIAS, elle-même détenue à 99% par la SAS [H] [M] et a 1% par [H] INVESTISSEMENTS ET CONSEILS.
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.
69aeec47cdc6046d470d4765
Monsieur [F] [Z] ne s'est pas présenté, ni fait représenter, et il n'a fait valoir aucun moyen de défense.
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