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6 906 résultats pour « prévenu détenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître Elisabeth HERY, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société LA PRIGONTINE SARL, [Adresse 2] [Localité 1], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026, Le présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e6dcdc6046d471e236c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Le demandeur déclare se désister de sa

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux articles R. 626-20 et R. 626-21 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf85acdc6046d47e742f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Q] [E], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en défense datées et signées du 1 er juillet 2025, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] [V], [Adresse 2], gérant de la SARL ORSO DEFENSE elle-même présidente de la SAS ORSO [S], présent, assisté de Me Vincent Pellier, avocat (K0186) * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [M] [G

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

instance ; DIRE que la présente instance se poursuivra en la présence de la société LEASECOM SASU ; IN LIMINE LITIS DEBOUTER Monsieur [Z] [F] de sa demande de sursis à statuer ; A TITRE PRINCIPAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL L-Styl n'était, quant à elle, ni présente ni représentée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Mme [J] [V], [Adresse 8], repreneur, présente. M. [E] [H], [Adresse 9], repreneur, présent.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2a9cdc6046d4770b911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société PB EXA HOLDING a été détenue à parts égales par Monsieur [N] [L] et Monsieur [X] [G]. La société PB EXPERTISES a été détenue à 100 % par la société PB-EXA HOLDING.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb682acdc6046d47609bd7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb685fcdc6046d4760a07e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

A l'audience, le demandeur n'étant ni présent, ni représenté, et n'ayant pas fait parvenir son dossier, l'affaire a été radiée.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître [O] [J], ès qualités, n'était pas présent ni représenté à l'audience.

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TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ailleurs, l'activité est devenue plus concurrentielle sur le secteur.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* La SAS [Localité 2] ACACIAS est, à ce jour, intégralement détenue par la SAS [H] [Localité 2] ACACIAS, elle-même détenue à 99% par la SAS [H] [M] et a 1% par [H] INVESTISSEMENTS ET CONSEILS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [F] [Z] ne s'est pas présenté, ni fait représenter, et il n'a fait valoir aucun moyen de défense.

Source officielle

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