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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6a1cdc6046d479b52b3
21 janvier 2026
Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 948 636 527 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ; Vu le jugement en date du 28 août 2024, autorisant
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Il occupe différentes fonctions de cadre dirigeant dans plusieurs entités et/ou divisions du Groupe en Asie et en Europe. Le 28 septembre 2017, M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Après réception de ces informations, le véhicule a été confié à la société SAVIA pour la programmation de la prise de force, car la nouvelle prise de force n'était pas compatible avec le calculateur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6111dcdc6046d471f3aaf
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002883 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [Y] ET ASSOCIEES, prise en la personne
Trib. de Commerce
69a29c03cdc6046d47034a43
6 octobre 2025
est bien justiciable, de par cette activité, des procédures instituées par le titre II du livre VI du Code de Commerce; applicable à tout commerçant, à tout artisan ou à toute personne morale de droit privé
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
Compte tenu de l'annulation du protocole, Madame [L] a été rétablie dans ses fonctions de gérante de la société SIM le 2 octobre 2022.
audience ordinaire
69e2f079cdc6046d47a4432d
7 avril 2026
ET : SCP [T] [V], prise en la personne de Maître [U] [T] Mandataire judiciaire de Mme [X] [H] née [I] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé Composition du Tribunal
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
spéciaux sur tous véhicules, Comparant en personne, et représentée par maître Laurent Thouvenot, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, Par requête reçue en date du 17/12/2025, la SELARL Mj Alpes, prise
Procédures collectives
69ea00dccdc6046d473e9772
20 avril 2026
du 3 Novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TAT RESTAURANT [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL FHBX, prise
69f0a246cdc6046d47d4e02f
27 avril 2026
date du 7 juillet 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [P] [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle SELARL A & M AJ associés, prise
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a345cdc6046d4719286e
9 juillet 2025
en la personne de Maître [P] [J], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [Z] [C], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté
69afa595cdc6046d471b7373
3 octobre 2025
DEFENDEUR(S) : AIGUDIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] [U], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d25cdc6046d47e53732
20 janvier 2025
N° B 899 769 269 (2021B00478) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien HULIN, Nomme la SELARL EKIP' prise
69e63013cdc6046d47e6d4aa
15 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 952 267 946 (2023B00392) Attendu qu'une requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été déposée au greffe, par la SELARL EKIP' prise
69e65cf3cdc6046d47eab47c
27 janvier 2026
Localité 1] N° B 952 328 821 (2023B00395) Attendu qu'une requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été déposée au greffe le 18/12/2025, par la SELARL EKIP' prise
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés
69c60fa7cdc6046d471e91f6
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
69c60fbecdc6046d471e9e78
6a117068cdc6046d47aa0d15
15 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000815 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [
MERCREDI
69f9b220cdc6046d47a55a3a
22 avril 2026
Monsieur [Q] [T], […] DEFENDERESSE SAS Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
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