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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
De concert avec la société AIVANCITY, Mme [Q] [T] a démissionné de son poste et intégré les effectifs de la société AIVANCITY.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Pour OHM ENERGIE la véritable raison de l'action intentée par BVS est qu'elle serait effectivement aujourd'hui en mesure de conclure un contrat avec un meilleur prix, y compris d'ailleurs avec OHM ÉNERGIE
Chambre 2
LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION
69bd23fdcdc6046d47502be6
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10426 N° RG : 2025F00166 SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] [Y]/LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATION
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Elle sera en outre, chargée d'exercer les droits et actions du débiteur, de recevoir le prix de cession et de le répartir entre les créanciers suivant leur rang, Maintient la SELARL AJIRE prise en la
contentieux - première chambre
69a1b7dbcdc6046d47eff795
16 janvier 2025
de la SAS DEMOLYMPE représentée par Monsieur [A] [V] au prix de 182.000 euros.
PROCEDURE COLLECTIVE
69feee6dcdc6046d4721be5c
5 mai 2026
4163438 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : L'ATELIER (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 847 486 271 Prise
69feee8ecdc6046d4721c0b8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 978 953 784 Prise
69feeebccdc6046d4721c3f8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 838 028 744 Prise
69feeecccdc6046d4721c4fb
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 925 020 489 Prise
69feeeddcdc6046d4721c615
4163498 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : SCALD21 (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 982 601 031 Prise
69e9d77fcdc6046d473b2c0a
13 janvier 2026
répertoire général : 2025 006000 Numéro PC : 4163378 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [M] [A] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 531 155 984 Prise
69a561b5cdc6046d473c3155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : BFC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 525 166 658 Prise
69ce2ac2cdc6046d47d6348e
général : 2025 005621 Numéro PC : 4163343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [M] [I] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 510 850 043 Prise
69e887fdcdc6046d471c8a2c
2025 005996 Numéro PC : 4163375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENT ZANOTTI-[O] SARL (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 529 532 236 Prise
69e88814cdc6046d471c8c1f
général : 2025 005999 Numéro PC : 4163377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 491 909 Prise
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b998fccdc6046d47ff8e7d
12 janvier 2026
450 du code de procédure civile - FAITS ET PROCEDURE : Par acte en date du 31/12/2021, la SARL TANNAT'S a assigné la SA MMA IARD à son audience de mise en état du 07/02/2022, aux fins d'obtenir l'indemnisation
69b9991ccdc6046d47ff906e
450 du code de procédure civile - FAITS ET PROCEDURE : Par acte en date du 31/12/2021, la SARL SORESLAN a assigné la SA MMA IARD à son audience de mise en état du 07/02/2022, aux fins d'obtenir l'indemnisation
Chambre 8
69bd1cedcdc6046d474f8d6f
3 avril 2025
918826082 et exerce une activité de Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs, de fermetures de bâtiment et de portails en bois ou en matières plastiques ainsi que le mise en place de cuisines intégrés
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc118cdc6046d47238c98
13 mai 2026
) [Adresse 1] et actuellement [Localité 1] RCS B 899 350 854 (2021B00794) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : DESJONQUERES [R], * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise
6a0bc144cdc6046d47238f1d
SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 498 473 842 (2007B00276) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : PAWLETTA CHRISTOPHE, * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise
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