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1 492 résultats pour « primes d'intempéries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

De concert avec la société AIVANCITY, Mme [Q] [T] a démissionné de son poste et intégré les effectifs de la société AIVANCITY.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour OHM ENERGIE la véritable raison de l'action intentée par BVS est qu'elle serait effectivement aujourd'hui en mesure de conclure un contrat avec un meilleur prix, y compris d'ailleurs avec OHM ÉNERGIE

Source officielle
TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10426 N° RG : 2025F00166 SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] [Y]/LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle sera en outre, chargée d'exercer les droits et actions du débiteur, de recevoir le prix de cession et de le répartir entre les créanciers suivant leur rang, Maintient la SELARL AJIRE prise en la

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SAS DEMOLYMPE représentée par Monsieur [A] [V] au prix de 182.000 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee6dcdc6046d4721be5c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

4163438 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : L'ATELIER (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 847 486 271 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee8ecdc6046d4721c0b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 978 953 784 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeebccdc6046d4721c3f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 838 028 744 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeecccdc6046d4721c4fb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 925 020 489 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeeddcdc6046d4721c615

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

4163498 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : SCALD21 (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 982 601 031 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9d77fcdc6046d473b2c0a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répertoire général : 2025 006000 Numéro PC : 4163378 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [M] [A] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 531 155 984 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a561b5cdc6046d473c3155

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : BFC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 525 166 658 Prise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ce2ac2cdc6046d47d6348e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

général : 2025 005621 Numéro PC : 4163343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [M] [I] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 510 850 043 Prise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e887fdcdc6046d471c8a2c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025 005996 Numéro PC : 4163375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENT ZANOTTI-[O] SARL (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 529 532 236 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88814cdc6046d471c8c1f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

général : 2025 005999 Numéro PC : 4163377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 491 909 Prise

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b998fccdc6046d47ff8e7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

450 du code de procédure civile - FAITS ET PROCEDURE : Par acte en date du 31/12/2021, la SARL TANNAT'S a assigné la SA MMA IARD à son audience de mise en état du 07/02/2022, aux fins d'obtenir l'indemnisation

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9991ccdc6046d47ff906e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

450 du code de procédure civile - FAITS ET PROCEDURE : Par acte en date du 31/12/2021, la SARL SORESLAN a assigné la SA MMA IARD à son audience de mise en état du 07/02/2022, aux fins d'obtenir l'indemnisation

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TCOM

Chambre 8

69bd1cedcdc6046d474f8d6f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

918826082 et exerce une activité de Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs, de fermetures de bâtiment et de portails en bois ou en matières plastiques ainsi que le mise en place de cuisines intégrés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc118cdc6046d47238c98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

) [Adresse 1] et actuellement [Localité 1] RCS B 899 350 854 (2021B00794) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : DESJONQUERES [R], * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc144cdc6046d47238f1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 498 473 842 (2007B00276) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : PAWLETTA CHRISTOPHE, * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise

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