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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
20 janvier 2026
, L'AUTORISER à déclarer sa créance au passif de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société TORIN & CIE Pour TORIN & Cie : La société n'a pas comparu et n'a pas déposé
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Monsieur [M] [V] est alors nommé Directeur Général de la société MOVITEX SHARING.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a déclaré sa créance au passif de la procédure collective à hauteur de 73.757,17 euros.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Résultats financiers Situation financière de CAFE FORESTA : […] A l'ouverture de la procédure la société employait 10 salariés.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
2 juillet 2025
commercial [B], plateforme de financement participatif, agissant au nom et pour le compte d'un collectif de prêteurs, a procédé à la collecte des fonds et accordé à la SAS IMCP 31, plusieurs contrats
Trib. de Commerce
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15 avril 2025
[J] [A] à l'audience du 08/04/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
69cd9de7cdc6046d47cb7267
18 juillet 2025
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Delphine Ancel, commis-greffier, Concernant la procédure de redressement
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Un point est soulevé durant l'audience concernant le bail liant la société POLYVERRE à son bailleur.
3ème B
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LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la société ABYSS a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent ; Condamner la société CALAO [Cadastre 1] à payer
69eb4b02cdc6046d475dd16b
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F26 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE
69b034b5cdc6046d4729ee64
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1936 Numéro de Procédure collective : 2024RJ455 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F787 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
[F] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [L] [S], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société BHMA SARL sous le numéro 2024RJ203 ouverte
69d0f4d1cdc6046d47167e64
[M] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [V] [Q], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société CM SAS sous le numéro 2025RJ49 ouverte
AFFAIRE COURANTE
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8 octobre 2025
* Condamner la société LES [Localité 1] à payer à la société AMD ENERGIES la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
Au vu du passif exigible recensé, l'état de cessation semble avéré et une procédure collective devra être ouverte.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
[D] [E] n'a jamais encaissé de TVA [H] ces flux : l'omission porte [H] la non-facturation de la taxe, non [H] une TVA collectée et non reversée.
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
INSTALLATIONS PERREAULT avait semble-t-il reconnu ces désordres lors d'une réunion contradictoire le 18 décembre 2024 et proposé des mesures correctives, mais il n'a été procédé à aucune reprise, la société
Chambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
La société est représentée par la société EM GROUP, elle-même dirigée par Monsieur [X] [E].
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