AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
9 juillet 2025
décembre 2024 et que le résultat de l'exercice est négatif de 54.261 €, Qu'il ressort du rapport du mandataire que la société est à jour de toutes ses charges nées postérieurement à l'ouverture de la procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d38ecdc6046d47144ab2
1 avril 2026
1 avril 2026
s'élève à 33.079 € dégageant un excédent brut d'exploitation de 16.064 €, QUE Madame [P] [H] a pour 56.000 € de devis en cours, QUE le passif de Madame [P] [H] est de 122.000 € dont 65.000 € de dettes fiscales
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bd27cdc6046d471ac99d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle indique que le passif déclaré est de 230.00 euros dont 115.000 euros à titre fiscal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0a6acdc6046d47dc4dee
1 avril 2026
1 avril 2026
Par jugement du 08/10/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de [W] INVESTISSEMENT (SASU), Que EKIP' en la personne de Me [E] [D] a été désigné
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0a7ccdc6046d47dc4ee3
1 avril 2026
1 avril 2026
[K] [X], gérant de [G] [U] SARL Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 15/10/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de [G] [U] (SARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af581ecdc6046d471685d2
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [W], gérant Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 02/10/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de [Localité 1] (SARL), Que SELARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af586ecdc6046d47168bf7
2 avril 2025
2 avril 2025
BONELLI [F], président de DSB SAS Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 02/10/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de DSB (SAS).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af587bcdc6046d47168cd0
2 avril 2025
2 avril 2025
[E] [B] Le Tribunal PROCEDURE Par jugement du 02/10/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de DETENTE (SAS), Que EKIP en la personne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af603bcdc6046d47171b70
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SIROT Jérome, président de EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL SASU-courrier Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 08/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af604ccdc6046d47171c97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [H], directeur général de [Localité 1] SAS Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 08/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af614ccdc6046d47172d8d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de [Localité 1] (SARL), Que SELAS [C] ET ASSOCIEES en la personne de Me [M] [K] a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Qu'une période
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65b3cdc6046d47177834
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[G] [D], gérant d'ETABLISSEMENTS [G] SARL assisté de Me ESPAIGNET, avocat FIDAL * Mme [U] [F], représentante des salariés, Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af66bacdc6046d471787ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Q] [B], président de LOU AMICS SAS, assisté de Me GUILLAUMEAU Christophe, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 12/02/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af66cccdc6046d471788ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] [J], gérant de [D] SARL Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de [D] (SARLU), Que
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6704cdc6046d47178c2e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [Z] [T], gérant de ESTACADE IMMOBILIER SARL, assisté de Me Karine DUBROUE, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af706dcdc6046d47181bf8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[D] [A], président de [D] [A] [P] SAS, assisté de Me MAZELLA Denis, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 17/07/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af77a8cdc6046d47188b09
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de FRANCE PREFA CONCEPT (SAS), Que SELARL MJPA prise en la personne de Me [U] [C], [J], [A] a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Qu'une période
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ed2ecdc6046d479d3f19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ4 : 2024F796 Numéro de Rôle : EIRL [E] [J] Procédure Prononcé en audience publique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a10e23ecdc6046d47a008b5
13 mai 2026
13 mai 2026
[R] [E], gérant de LA CAVE DE [E] SARL Le Tribunal PROCEDURE Par jugement du 12/11/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de LA CAVE
Source officielleTrib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur (s) : Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur (s) : Madame [X] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Thierry GAUDIN – SELAS FIDAL
Source officiellePage 39 sur 130