Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Il souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée

Le 21 septembre 2021, a été établi par la société JDC SA un procès-verbal de livraison et de conformité de ce matériel signé par la société EURL Café des Sports.

Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 26 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 7 mai 2026 signifié par procès-verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Septembre 2025 signifié par procès-verbal

République Débats en Chambre du Conseil le 19 Mai 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J01116 Par acte en date du 25 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal

procédure civile, Condamner la société [E] [U] en tous les dépens, en ce compris les frais de Commissaire de Justice tenant à la signification (i) du commandement de payer du 29 octobre 2024, (ii) du procès-verbal

de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 février 2026 signifié par procès-verbal

Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 19 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 29 avril 2026 signifié par procès-verbal

octobre 2023, la facture du 19 décembre 2023, le courrier recommandé avec avis de réception du 19 avril 2024, les courriers recommandés de la Protection Juridique des 15 mai 2024 et 20 juin 2024, le procès-verbal

manquements contractuels graves justifiant la résolution unilatérale du contrat le liant à la SAS, [S], * Juger que M., [Z], [N], [P] doit restituer à la SAS, [S] l'intégralité de ce que celle-ci lui a procuré

Le 10 mars 2023, la société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) a signé un second procès-verbal de livraison et de conformité.

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

des paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SAS FADI Transport, l'a été sous la forme d'un procès-verbal

cessation des paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SARL SALLAMINA, l'a été sous la forme d'un procès-verbal