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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63636cdc6046d47e75f78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [N] [U] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6365fcdc6046d47e76377

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [K] [P] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63983cdc6046d47e7aa95

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [D] [W] [B] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63b26cdc6046d47e7c9f1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [N] [L] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63be8cdc6046d47e7d97d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [C] [T] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c21cdc6046d47e7e037

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [J] [C] [H] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c36cdc6046d47e7e182

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [I] [F] [D] [C] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c62cdc6046d47e7e472

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [O] [D] et Monsieur [X] [M] [T] [Z] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63dcacdc6046d47e7fdcc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [N] [Q] [G] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64ba3cdc6046d47e8ee2a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [Q] [I] [A] [U] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64cf0cdc6046d47e90307

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [R] [Y] [F] épouse [H] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d04cdc6046d47e9045e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [P] [W] [X] [S] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d17cdc6046d47e9059c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [V] [D] [W] [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d36cdc6046d47e9078e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [T] [Q] [K] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66704cdc6046d47ee88df

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [J] [D] [F] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e684e0cdc6046d47f09e13

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [M] [D] [C] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68701cdc6046d47f0c5e7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [A] [F] [Q] [J] [H] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ced8cdc6046d47d6ea70

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et d'action parfait et nous déclarons dessaisi de la présente instance * Disons n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Dit que chacune des parties conservera ses propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cefecdc6046d47d6edb7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et d'action parfait et nous déclarons dessaisi de la présente instance * Disons n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Dit que chacune des parties conservera ses propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf25cdc6046d47d6f151

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et d'action parfait et nous déclarons dessaisi de la présente instance * Disons n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Dit que chacune des parties conservera ses propres

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