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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
La société JEK exerce une activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtres d'œuvres tous corps d'état.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
La société EUROPORTS ne pouvait s'accommoder de tels défauts de compétence dans l'exécution des missions confiées à sa sous-traitante, compte tenu de ses propres engagements auprès du maître d'ouvrage
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
avocat (P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES représentée par Maître
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Il soutient que l'engagement est nul compte tenu de sa disproportion par rapport à ses biens et revenus.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
d'ouvrages dans ces domaines sur leurs chantiers.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Elle invoque les articles 1710, 1711 et 1779 du code civil ainsi que la norme NFP03-001, stipulant que le contrat est conclu par l'acceptation du devis et du paiement de l'acompte par le maître de l'ouvrage
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
], [V] Défendeur (s) :, [Localité 3] (SAS), [Adresse 3] SIREN : 307 626 390 Représentant(s) : ME, [Z], [V] Intervenant(e) forcé(e) : ICARE (SA), [Adresse 4] SIREN : 378 491 690 Représentant (s) : MAITRE
Trib. de Commerce
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] (SNC) [Adresse 2] Fort-de-France Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Un constat établi le 2 janvier 2024 par Maître, [D], [O], commissaire de justice, mentionne explicitement «l'absence d'extraction et de branchement de la hotte vers l'extérieur».
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
soit le lieu où de tels documents ou copies ont été obtenus ; * INTERDIRE à FAO CONSULTING et toute personne liée à FAO CONSULTING de faire un quelconque usage des procès-verbaux, communications, rapports
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Ainsi, la marge brute ressort à un niveau similaire par rapport aux prévisions ((59)k€).
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
représentée par Me [Z] [C] Mandataire Judiciaire : SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 16 avril 2026 sur rapport
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200). RG : 2024005593 ENTRE : La société [M], dont le siège social est situé à [Adresse 3].
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