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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
* Condamner la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION au paiement des entiers dépens intégrant les frais d'expertise judiciaire.
69ca9b1bcdc6046d478560ec
9 octobre 2025
NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F244 Procédure 2024RJ0064 PLAN DE CONTINUATION DE : La société, [P] SPORT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER
69ba4bb2cdc6046d470eae4d
17 juillet 2025
Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Garantie et modalités de paiement : Un chèque de banque libellé à l'ordre du Liquidateur Judiciaire a été remis lors de l'audience, garantissant le paiement intégral du prix de cession de 10 000 € pour
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
Le défaut d'accomplissement de la formalité prévue à l'alinéa précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
ENTRE * Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Didier DARRAS, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 43% par rapport à l'année 2023.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 87% par rapport à l'année 2023.
69d14c06cdc6046d47204028
Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association avait diminué de -3% par rapport à l'année 2023.
69d14c9acdc6046d4720490c
Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 10% par rapport à l'année 2023.
69d14cc9cdc6046d47204bcb
Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +1 % par rapport à l'année 2023.
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J128 ENTRE
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
la débitrice et déposé au greffe par le mandataire judiciaire le 22/09/2025 est le suivant : * Règlement du passif échu et à échoir à hauteur de 100% sur 5 ans et ce de manière linéaire, Dans son rapport
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
Rôle n°ENTRE- la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-2024J14MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP D'AVOCATS SAGARD - CODERCH HERRE ET ASSOCIES, en la personne de Maître
R E F E R E
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29 septembre 2025
Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
Contentieux - audience publique
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16 janvier 2025
* Condamner la société AP2M AUTOMOBILES aux entiers dépens.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 octobre 2025
Dit que les créances garanties par le privilège établi aux articles L.3253-2, L.3253-3, L.3253-4, L.742.6 et L.7313-8 du Code du Travail ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail garanties
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[O] [A] Entre : M.
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22 janvier 2026
Trois créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt moyen terme (525 000 €) : 321 976,95 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (125 000 €) : 72 790,35 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par
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4 juillet 2025
SG rapporte qu'en juin 2022 les échéances du prêt cessent d'être honorées.
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