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2 056 résultats pour « rapports entre garantie et garant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* Condamner la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION au paiement des entiers dépens intégrant les frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b1bcdc6046d478560ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F244 Procédure 2024RJ0064 PLAN DE CONTINUATION DE : La société, [P] SPORT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Garantie et modalités de paiement : Un chèque de banque libellé à l'ordre du Liquidateur Judiciaire a été remis lors de l'audience, garantissant le paiement intégral du prix de cession de 10 000 € pour

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le défaut d'accomplissement de la formalité prévue à l'alinéa précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE * Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Didier DARRAS, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 43% par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 87% par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association avait diminué de -3% par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 10% par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +1 % par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5706cdc6046d47c50a9c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J128 ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03958cdc6046d4792750c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la débitrice et déposé au greffe par le mandataire judiciaire le 22/09/2025 est le suivant : * Règlement du passif échu et à échoir à hauteur de 100% sur 5 ans et ce de manière linéaire, Dans son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1a2cdc6046d4701d9f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Rôle n°ENTRE- la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-2024J14MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP D'AVOCATS SAGARD - CODERCH HERRE ET ASSOCIES, en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Condamner la société AP2M AUTOMOBILES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que les créances garanties par le privilège établi aux articles L.3253-2, L.3253-3, L.3253-4, L.742.6 et L.7313-8 du Code du Travail ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail garanties

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbf5cdc6046d47303664

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O] [A] Entre : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Trois créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt moyen terme (525 000 €) : 321 976,95 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (125 000 €) : 72 790,35 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SG rapporte qu'en juin 2022 les échéances du prêt cessent d'être honorées.

Source officielle

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