Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Débiteur : OGPM (SARL) [Adresse 1] ayant pour gérant Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F389 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]

Par acte de commissaire de justice en date du 24 Octobre 2025, la SARLU [X] [G] BUSINESS SERVICES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société DBCI INGENIERIE à régler par provision à la société

des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL [O] [E] [K] a remis les fonds nécessaires au règlement du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004948 2025000803 ENTREPRISE [O] (SARL) Dossier : PC/08590 Ainsi composé

[H] [A] de lui régler la somme de 9 413,03 €et de lui restituer le matériel loué.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que le Tribunal a pris acte que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances les dividendes fixés initialement sont réglés.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que le Tribunal a pris acte que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances les dividendes fixés initialement sont réglés.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que le Tribunal a pris acte que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances les dividendes fixés initialement sont réglés.

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que le Tribunal a pris acte que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances les dividendes fixés initialement sont réglés.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que le Tribunal a pris acte que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances les dividendes fixés initialement sont réglés.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que le Tribunal a pris acte que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances les dividendes fixés initialement sont réglés.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Le Juge Commissaire a, par écrit, émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.