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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SJ IMMO Prononcé par mise à disposition
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
conservatoire des valeurs mobilières émises par K&J Consulting pratiquée par [D] & ASSOCIES SAS le 10 octobre 2024 sur le fondement de l'ordonnance du 8 octobre 2024 du Président du Tribunal des activités
Trib. de Commerce
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
Le 15 janvier 2019, une expertise amiable est réalisée par la cabinet ELEX qui rend son rapport le 20 mai 2019.
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Après plusieurs échanges de courriels, le Conseil de la SAS LA PANACEE DES PLANTES a adressé au garage EDEN AUTO le 23 mai 2024 un courrier recommandé avec avis de réception rappelant l'historique du litige
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[K] pour président, qui détenait l'intégralité du capital de la SAS AYDON, qui détenait elle-même 98,41 % du capital de la SAS DIGGLERZ FACTORY ; Nous relevons que dans le courant du mois de mai 2024,
Procédures collectives
69dd9b25cdc6046d47262656
5 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 Mai 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS SENSEALL [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [I] [J],
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : NICO MEUNERIE -Moulins de Bonnevie (SAS) [Adresse 2] Comparant par Me BONON Avocat plaidant au barreau du Mans et Me REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués
6a0461f5cdc6046d4794e658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
Ainsi, le délai de prescription quinquennal a couru, au plus tard : S'agissant des cessions de parts sociales du 3 mars 2016 : jusqu'au 4 mars 2021 S'agissant des reconnaissances de dette du 13 mai 2016
Procédure accélérée au fond (enrôlement)
69fda0f7cdc6046d4706a481
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDU LE MARDI 5 MAI 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté
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69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
Le 11 mars 2025 la SAS ABID CLEANING SERVICE adressait un courrier de mise en demeure à la SAS AZURIAL, en vain.
Chambre 04
69f28478cdc6046d4704dac6
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
en son principe et qu'il existait des circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement, a prononcé la saisie conservatoire, entre les mains de la SAS UCR, de la créance détenue par la SARL REVITAL
69f7603dcdc6046d47736c3c
Par ordonnance du 13 mars 2025 était autorisée une saisie conservatoire, ayant conduit à deux tentatives de saisies conservatoires demeurées infructueuses selon procès-verbaux de saisie datés des 19 et
AUDIENCE DES REFERES
6a19705fcdc6046d475affa0
27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]
Chambre 10
69a3fbc5cdc6046d471f62b5
21 janvier 2026
[Z], transmise par mail le 2 mai 2024.
AFFAIRE COURANTE
69f08889cdc6046d47d26e07
16 avril 2026
METALOGALVA établissait deux factures afférentes à chacune des livraisons, transmises simultanément par courrier postal et par mail : * 35.829,00 € le 27 mai 2024 pour les 9 premiers mâts, à échéance
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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1 juillet 2025
Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
2024J00205 - 2436600001/1 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mai 2024.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Le cabinet d'expertise GEIREC, qui assurait la saisie comptable des trois sociétés, n'a pas décelé la fraude ni effectué de rapprochements bancaires au moment des saisies comptables entre mars 2022 et
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