La conception des travaux et l'obtention des autorisations administratives ont été confiées à l'EURL [W], agence d'architecture et de design industriel.

pour l'exercice clos le 31 mars 2025, Que la SAS AK DELICES est défaillante concernant ses obligations contributives contraignant ainsi le service à engager des contrôles puis des poursuites pour obtenir

MILLE VINGT-CINQ Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur fait état dans son assignation d'une créance de 112 883 € dont il n'a pu obtenir

de plus, la dirigeante a rencontré des problèmes de santé, elle est en arrêt de travail depuis le mois de mars 2024, et dans l'impossibilité de reprendre une activité ; La société n'emploie aucun salarié

* Dire et juger que les conditions générales des contrats n° 1625561 et 1652498 sont inopposables à Monsieur, [D], [Z].

salariés.

3] ainsi que les 17 salariés ; * Eu égard aux effectifs du groupe supérieurs à 5 salariés, les règles de formation et d'exécution des contrats conclus hors établissement et à distance prévues par les

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

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exploitation d'applications web et mobile favorisant la pratique d'activités sportives, de bien-être, de découverte et de voyage organisation et revente d'activités sportives et de bien-être pour les salariés

Puis l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en raison des conditions météorologiques.

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à ce jour, * Avoir connu d'importantes difficultés personnelles ayant affecté sa capacité de travail, * Ne plus être en activité depuis le 01/09/2024, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice

partie requérante est créancière de la somme de 29.394,91 € € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 2 novembre 2024 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir

requérante est créancière de la somme de 35.167,80 € € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 37ME TRIMESTRE 2024 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir

au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du13 août 2020, c'est-à-dire depuis le commencement d'activité de la société et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir

que la partie requérante est créancière de la somme de 27.442,56 € au titre des sommes dues depuis le 2 Juin 2024 selon ordonnance de ce Tribunal et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir

Que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et que son chiffre d'affaires est inférieur à 3 000 000 euros HT.

Après que le Président lui ait bien spécifié qu'il lui donnait la parole uniquement en qualité de représentant des salariés pour exprimer la position des salariés par rapport aux deux offres de reprise

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.