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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77ba8cdc6046d476cad66
22 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 08/01/2025, Monsieur [S] [Y] [O] [F], a régularisé une déclaration de cessation des paiements
69a78e86cdc6046d476db877
2 avril 2025
Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/03/2025, Monsieur [W] [N] [Q] [H], a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe
69a7a69fcdc6046d476f09e6
2 juillet 2025
Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/06/2025, Madame [V] [F] née [L], a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe
69a7a7fbcdc6046d476f1d32
Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 20/06/2025, Monsieur [H] [X] [B] [Q], a régularisé une déclaration de cessation des paiements au
69e0a55acdc6046d476e342b
15 avril 2026
[V] "SCP [A]-BARGETON-DYENS-SERGENT-ALCALDE" -6 [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me [A] [V] "SCP [A]-BARGETON-DYENS-SERGENT-ALCALDE" La société MAPETS, société par actions simplifiée
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
Le Tribunal a nommé Monsieur [R] [C] aux fonctions de Juge-Commissaire.
69a772bfcdc6046d476c1eaa
15 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 16/12/2024, Monsieur [R] [O] [J] [P] a régularisé une déclaration de cessation des paiements au
69a7738acdc6046d476c2bf2
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 23/12/2024, Monsieur [P] [D] [O] représentant légal de la SARL WMB GARAGE, a régularisé une
Référé mercredi salle 3
69d46acacdc6046d475b7b8d
16 juillet 2025
Nous relevons que l'acte introductif d'instance a été délivré à l'étude de l'huissier après que celui-ci a confirmé la validité de l'adresse du destinataire de l'acte et laissé à son domicile son avis
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
l'édition, la production, L'exploitation la distribution la diffusion de contenus Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 890 029 820 (2020B01375) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a
.
69e75111cdc6046d470000b8
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
69b78229cdc6046d47d110b7
16 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [S] représentant Me [O], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONENT
69b78ba1cdc6046d47d1a828
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 14 Mai 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 Novembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [N] [W], mandataire judiciaire, Vu la communication
69e3af7fcdc6046d47b22894
1 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, La SAS MEDICAL + a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce
69b781a4cdc6046d47d10860
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 12 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
69b7889fcdc6046d47d1786a
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 14 Mai 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [D] [K], avec la faculté de se faire assister de la SCP
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
[Y] a fondé la société A COMME ACCOMPAGNEMENT (dénommée ci-dessous ACA), dédiée aux services d'aide à domicile.
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
PROCEDURE Après le 10 juillet 2024, pour tentative, le 14 juillet 2024 pour 2 ème tentative, le 29 juillet 2024 pour 3 ème tentative et le 22 août 2024 pour tentative, par acte signifié à domicile certain
69bf9937cdc6046d47854206
Magistrat/Greffier S], greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 10/09/2025, l'URSSAF a
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