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1 297 résultats pour « signification a domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77ba8cdc6046d476cad66

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 08/01/2025, Monsieur [S] [Y] [O] [F], a régularisé une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78e86cdc6046d476db877

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/03/2025, Monsieur [W] [N] [Q] [H], a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a69fcdc6046d476f09e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/06/2025, Madame [V] [F] née [L], a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a7fbcdc6046d476f1d32

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 20/06/2025, Monsieur [H] [X] [B] [Q], a régularisé une déclaration de cessation des paiements au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] "SCP [A]-BARGETON-DYENS-SERGENT-ALCALDE" -6 [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me [A] [V] "SCP [A]-BARGETON-DYENS-SERGENT-ALCALDE" La société MAPETS, société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6808cdc6046d476095fe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal a nommé Monsieur [R] [C] aux fonctions de Juge-Commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a772bfcdc6046d476c1eaa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 16/12/2024, Monsieur [R] [O] [J] [P] a régularisé une déclaration de cessation des paiements au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 23/12/2024, Monsieur [P] [D] [O] représentant légal de la SARL WMB GARAGE, a régularisé une

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d46acacdc6046d475b7b8d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Nous relevons que l'acte introductif d'instance a été délivré à l'étude de l'huissier après que celui-ci a confirmé la validité de l'adresse du destinataire de l'acte et laissé à son domicile son avis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2029dcdc6046d4758c1cc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'édition, la production, L'exploitation la distribution la diffusion de contenus Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 890 029 820 (2020B01375) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a

Source officielle
TCOM

.

69e75111cdc6046d470000b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Source officielle
TCOM

.

69b78229cdc6046d47d110b7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [S] représentant Me [O], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONENT

Source officielle
TCOM

.

69b78ba1cdc6046d47d1a828

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 14 Mai 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 Novembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [N] [W], mandataire judiciaire, Vu la communication

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3af7fcdc6046d47b22894

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, La SAS MEDICAL + a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce

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TCOM

.

69b781a4cdc6046d47d10860

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 12 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Source officielle
TCOM

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69b7889fcdc6046d47d1786a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 14 Mai 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [D] [K], avec la faculté de se faire assister de la SCP

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TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] a fondé la société A COMME ACCOMPAGNEMENT (dénommée ci-dessous ACA), dédiée aux services d'aide à domicile.

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TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PROCEDURE Après le 10 juillet 2024, pour tentative, le 14 juillet 2024 pour 2 ème tentative, le 29 juillet 2024 pour 3 ème tentative et le 22 août 2024 pour tentative, par acte signifié à domicile certain

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf9937cdc6046d47854206

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Magistrat/Greffier S], greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 10/09/2025, l'URSSAF a

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