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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1eeeccdc6046d47b77410
29 octobre 2025
RECEVONS la Société VCR France en ses demandes, fins et écritures ; CONDAMNONS la Société SAS LA, [Localité 4] DU LOUP à payer à titre de provision la somme de 30.072,90 € à la Société VCR ; CONDAMNONS
Chambre 05
69f2d667cdc6046d470b00cb
14 octobre 2025
La Société NOUVELLE UJA (RCS [Localité 3] N° 889 120 580) est membre de l'Association des exploitants du Centre Commercial [Localité 1] [Adresse 5], Association loi 1901, dont le siège social est à [Localité
audience ordinaire
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
Attendu que la SARL FRANCE COLIS PERDUS était défaillante à l'audience ; que les recherches effectuées par le commissaire de justice chargé de l'assigner démontrent que la société n'a plus d'activité à
6ème chambre
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, FAITS La SAS IKOULA NET, ci-après « IKOULA », est une société
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
De son vivant, il détenait 99,99 % du capital de la société [WC] [E] EVOLUTION ([WC][E]E), société mère du groupe.
69f0806acdc6046d47d1ca18
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [T] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [T], 193 RUE
69d116dbcdc6046d4718de80
27 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056271 ENTRE : SAS PARKING ETOILE PEREIRE, dont le siège social
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
CONDAMNER la société [M] TAXI à payer à la société TAXITEL la somme de 2.245,15 € CONDAMNER la société [M] TAXI à payer à la société TAXITEL la somme de 224,51 € au titre de la clause pénale, DEBOUTER
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9c109cdc6046d477476b1
5 janvier 2026
/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Article L. 620-1 du Code de Commerce Procédure de sauvegarde de : PRETOCEVA (SAS) Société
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
Elle est présidée par sa société mère, la société XRM GROUP, représentée par son dirigeant Monsieur [U] [V].
chambre 1-8
69d06c57cdc6046d470c31ed
3 juillet 2025
Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS ET PROCEDURE La société SGM ATHENA SAS (« ATHENA »), ex-SOCIETE DES GRANDS MAGASINS (« SGM »), fait appel à une société d'événementiel, la société Norela
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 5 novembre 2025, lors de laquelle la société [Y], la SELARL [F], ès qualités de mandataire judiciaire de la société [Y], et la société [
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
8 avril 2026
Il contient une clause attributive de compétence au profit des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du preneur de services et une clause d'arbitrage prévoyant le recours à l'organisme
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
La société 2.A.A.Z.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Au 31 décembre 2023, aucun dossier travaux n'aurait été transmis par la société GSE ELECTRO à la société OAAN CONSULTING.
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
Ce contrat a fait l'objet d'une cession au profit de la société NBB Lease, aux droits de laquelle intervient la société Leasecom. Mme [L] a pris possession du site le 11 avril 2022.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
La SARL SAINT JEAN D'ANGELY HOTELLERIE est détenue à 100 % par l'EURL HEXAGONE, et cette société holding est elle-même constituée d'un associé unique en la personne de madame [L] [J], laquelle est gérante
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49a57cdc6046d472de48c
14 janvier 2026
La société NETALIS est un opérateur télécom. La SAS ComMeeTT a été approchée par la société NETALIS avec laquelle un contrat de service a été initié en février 2022.
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS FOTONOWER FRANCE, (RCS [Localité 1] 804 468 197), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.
AFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
de retard au taux de 3 % l'an postérieurs au 31 décembre 2024 ; Condamner la société SAS [R] représentée par M [E] [R] en sa qualité de liquidateur amiable de la société [R] à payer à la société BPIFRANCE
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