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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
Le capital social, divisé en 1.000 parts, est composé par la société COFIPROM SARL pour 50 parts, la société DUMEZ PROMOTION pour 799 parts, la société JACOM pour 150 parts et la société, [Adresse 8] pour
Trib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
La société est détenue par la société ARIETIS, représentée par son Président, Monsieur [F] [T].
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68855cdc6046d47547c24
procéder à l'apurement intégral du passif social, Que l'article L 237-12 du Code de commerce dispose que : « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, * Condamner la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
[G] [A] [T] a dirigé pas moins de huit sociétés dont plusieurs sont désormais en liquidation judiciaire ; il semble être un « habitué » des procédures collectives.
Chambre 05
69f21e7acdc6046d47f9a22e
14 janvier 2025
la société RATSOM à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues, CONDAMNER la société RATSOM à payer à la société
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la créance de la société GLS est certaine, liquide et exigible.
Chambre 03
69f5c13ecdc6046d474f46c4
1 juillet 2025
La société VW a mis en demeure la société ORCHIDEE, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
Elle fait valoir que par décision du 20 mars 2025, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de la dissolution de la société LFC dont le liquidateur amiable, Madame, [M], [V], intervient volontairement
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
est 2-8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine - RCS B 441 339 389 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SARL CONCEPT POOL, société en cours
69c81a93cdc6046d47501558
4 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, la SAS WASH FACTORY VERDUN à souscrit auprès de la société EDF un contrat de fourniture d'électricité pour son site de, [Localité 3].
Chambre 01
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
Sur le droit d'agir de la société SKYCOP A l'appui de sa demande, la société SKYCOP produit une cession de créances entre M. [B] [S] et la société SKYCOP signée le 28 avril 2025.
chambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
compte * Les mises en demeure des 9/2/24 * L'avenant CCE compte courant * Le décompte actualisé au 18/7/24 Le tribunal dit la créance de LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE sur la société
CHAMBRE 09
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
titres de sociétés ayant une activité de bar, pmu, brasserie, loto, jeux et produits de la française des jeux, vins et liqueurs, restaurant, presse, cartes, téléphones.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[K] [O] * Dissolution anticipée de la société * Nomination d'un liquidateur, fixation de sa rémunération et détermination de ses obligations et pouvoirs * Fixation du siège de la liquidation * Fixation
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
Par jugement en date du 23 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de Poitiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BT MULTISERVICES, ayant pour siège social
CHAMBRE 02
69dec94ccdc6046d4741448c
3 octobre 2025
font référence à d'autres sociétés que la société SMTP ou ne sont pas signés.
69de78bdcdc6046d47385e37
Il résulte de ce qui précède que la créance de société Locam est certaine, liquide et exigible pour un montant de 26 343,55 euros.
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
La société Forum [G] a formé opposition audit commandement et a assigné la société [V].
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
[R], Président de la société CENAFOR. Jusqu'à fin 2022, la société CENAFOR s'est acquittée des loyers dus à la société [P].
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