CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 220 résultats pour « société en liquidation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le capital social, divisé en 1.000 parts, est composé par la société COFIPROM SARL pour 50 parts, la société DUMEZ PROMOTION pour 799 parts, la société JACOM pour 150 parts et la société, [Adresse 8] pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société est détenue par la société ARIETIS, représentée par son Président, Monsieur [F] [T].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procéder à l'apurement intégral du passif social, Que l'article L 237-12 du Code de commerce dispose que : « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, * Condamner la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [A] [T] a dirigé pas moins de huit sociétés dont plusieurs sont désormais en liquidation judiciaire ; il semble être un « habitué » des procédures collectives.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21e7acdc6046d47f9a22e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société RATSOM à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues, CONDAMNER la société RATSOM à payer à la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société GLS est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société VW a mis en demeure la société ORCHIDEE, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle fait valoir que par décision du 20 mars 2025, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de la dissolution de la société LFC dont le liquidateur amiable, Madame, [M], [V], intervient volontairement

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

est 2-8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine - RCS B 441 339 389 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SARL CONCEPT POOL, société en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81a93cdc6046d47501558

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, la SAS WASH FACTORY VERDUN à souscrit auprès de la société EDF un contrat de fourniture d'électricité pour son site de, [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fd41cdc6046d4753e891

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur le droit d'agir de la société SKYCOP A l'appui de sa demande, la société SKYCOP produit une cession de créances entre M. [B] [S] et la société SKYCOP signée le 28 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

compte * Les mises en demeure des 9/2/24 * L'avenant CCE compte courant * Le décompte actualisé au 18/7/24 Le tribunal dit la créance de LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE sur la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

titres de sociétés ayant une activité de bar, pmu, brasserie, loto, jeux et produits de la française des jeux, vins et liqueurs, restaurant, presse, cartes, téléphones.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] [O] * Dissolution anticipée de la société * Nomination d'un liquidateur, fixation de sa rémunération et détermination de ses obligations et pouvoirs * Fixation du siège de la liquidation * Fixation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement en date du 23 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de Poitiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BT MULTISERVICES, ayant pour siège social

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

font référence à d'autres sociétés que la société SMTP ou ne sont pas signés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que la créance de société Locam est certaine, liquide et exigible pour un montant de 26 343,55 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Forum [G] a formé opposition audit commandement et a assigné la société [V].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1adaacdc6046d47ef6b8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R], Président de la société CENAFOR. Jusqu'à fin 2022, la société CENAFOR s'est acquittée des loyers dus à la société [P].

Source officielle

Page 39 sur 1161

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.