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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f185b5cdc6046d47ebdb17

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e5ecdc6046d47ad0e76

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur la demande report de l'assemblée générale ordinaire Madame [H] [O]-[V] demande au juge des référés d'ordonner le report de l'assemblée générale ordinaire prévue le 3 février 2025 au motif que le maintien

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047467cdc6046d4796bee8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04749bcdc6046d4796c278

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Il ressort également des pièces produites que cette fiche a été signée par Monsieur [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f24cdc6046d4701a534

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* Modalités : Remboursement du principal des sommes dues sans intérêts ou pénalités de retard à courir, à 100 % en 10 annuités égales et constantes, de 10% chacune, pour la première exigible le 30/11

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société CRS AUTO a pour activité le commerce de véhicules automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5447ecdc6046d476f2876

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Ordonnons à la SAS LES FOLIES de restituer à la SA LIXXBAIL

Source officielle
TCOM

Référés

69f010e2cdc6046d47c8876b

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff724cdc6046d47c6e889

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69effdffcdc6046d47c7564e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34c21cdc6046d47d72cde

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ces moyens, Maître, [W], [L] conclu à ce que la date de cessation des paiements soit reportée au 31 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7988acdc6046d477b113c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les échéances en capital et intérêts des prêts gelés au cours de la période d'observation de la procédure de redressement seront reportées en fin de tableau d'amortissement.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc227cdc6046d47e42236

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 24 octobre 2025, la SASU CHIRRIPO faisait délivrer une sommation de payer la somme précitée à la SARL TECHNI [I].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c861cdc6046d47a70570

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu que la société CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nous expose avoir mis à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa598cdc6046d477832a4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Attendu que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nous expose avoir mis à profit la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du coût des travaux en raison de l'abandon de chantier par la SAS ALPS CHEMINEES ; * La somme de 1 200 euros en réparation des frais de gestion supplémentaires subis par la SAS MP ALLOYS ; * La somme

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 202 € sur sept ans, soit une somme totale de 75 728 €

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 792 647 075 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO

Source officielle

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