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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f185b5cdc6046d47ebdb17
14 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
6a119e5ecdc6046d47ad0e76
21 mai 2026
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
Sur la demande report de l'assemblée générale ordinaire Madame [H] [O]-[V] demande au juge des référés d'ordonner le report de l'assemblée générale ordinaire prévue le 3 février 2025 au motif que le maintien
chambre 05
6a047467cdc6046d4796bee8
12 mai 2026
contradictoire et en premier ressort.
6a04749bcdc6046d4796c278
[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Il ressort également des pièces produites que cette fiche a été signée par Monsieur [R].
Trib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
* Modalités : Remboursement du principal des sommes dues sans intérêts ou pénalités de retard à courir, à 100 % en 10 annuités égales et constantes, de 10% chacune, pour la première exigible le 30/11
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société CRS AUTO a pour activité le commerce de véhicules automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la
Référé mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Ordonnons à la SAS LES FOLIES de restituer à la SA LIXXBAIL
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
69eff724cdc6046d47c6e889
9 janvier 2025
69effdffcdc6046d47c7564e
27 février 2025
Chambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
Par ces moyens, Maître, [W], [L] conclu à ce que la date de cessation des paiements soit reportée au 31 mai 2024.
69f7988acdc6046d477b113c
9 janvier 2026
Les échéances en capital et intérêts des prêts gelés au cours de la période d'observation de la procédure de redressement seront reportées en fin de tableau d'amortissement.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc227cdc6046d47e42236
8 janvier 2026
Le 24 octobre 2025, la SASU CHIRRIPO faisait délivrer une sommation de payer la somme précitée à la SARL TECHNI [I].
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c861cdc6046d47a70570
30 avril 2026
Attendu que la société CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nous expose avoir mis à
6a1aa598cdc6046d477832a4
28 mai 2026
Attendu que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nous expose avoir mis à profit la
Rendu de décisions
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
du coût des travaux en raison de l'abandon de chantier par la SAS ALPS CHEMINEES ; * La somme de 1 200 euros en réparation des frais de gestion supplémentaires subis par la SAS MP ALLOYS ; * La somme
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
de 202 € sur sept ans, soit une somme totale de 75 728 €
SALON D'HONNEUR
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
[Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 792 647 075 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO
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