D'ailleurs, ce préjudice moral est cliniquement prouvé par un document médical versé aux débats.

JEAN-JACQUES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

CONDAMNER la société [K] ECLAIRAGE EURL à verser à la société [X] SASU la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER la société [K] ECLAIRAGE aux dépens.

Ainsi, il est tenu de produire pour le compte de la société un Bilan, le compte de résultat, et une annexe.

à compter de la date de délivrance de l'assignation ; CONDAMNER la société ISO-TOIT au paiement de la somme de 3.000,00 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; MAINTENIR

DEBOUTER la société WC [C] CONSULTING de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société WC [C] CONSULTING à verser à la société INETUM la somme de 5 000 euros au titre de l'article

de 351.714,00 € TTC, Fixer le montant de la facture de décompte général et définitif à la somme de 22.244,11 € TTC, Fixer le montant de la retenue de garantie à la somme de 17.585,70 € TTC, Condamner

En conséquence, le tribunal CONDAMNERA Monsieur [G] [N] à payer à la société LEASECOM SASU la somme de 6.195,70 € outre intérêts au taux légal à compter du 12 août 2025, date de la signification de l'assignation

à WEBEDIA la somme en principal de 141 532,80 € TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2023, date de la mise en demeure ; * Dire que ladite somme sera assortie des pénalités

La société Les Voiles Parisiens a cessé le règlement des loyers mensuels à compter de janvier 2023 et la société CFT lui demande le paiement de la somme de 180 423,04 euros en principal au titre de la

de 10.130 euros (somme arrondie à l'euro) à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice économique, outre intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2024. 2.3.

de 3 240,81 €, représentant 15 % des sommes restant dues au titre du prêt n°09075862 d'un montant de 40 750 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2023 et les dépens d'un montant

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

déjà versées par cette dernière à la société LOCAM ; Condamne la société L'ATELIER MECANIQUE à verser à la société LOCAM la somme totale de 12 936 € correspondant aux loyers échus impayés et à échoir

En faisant des recherches plus approfondies, nous nous sommes rendus compte que la société de transport n'existait pas. (…) ».

du 21 octobre 2024 ; Condamner Monsieur [Z] [O] à verser à la Commune de [Localité 1] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux

En outre, participant à la somme demandée par le propriétaire, un courrier, non daté, du nouveau locataire est produit, ce dernier déclarant avoir l'intention de retenir une somme équivalente à 950 euros

Ainsi, le tribunal usant de son pouvoir souverain d'appréciation, condamnera LP à verser à BW la somme de 1 € à titre de dommages et intérêts.

de 229 596,70 euros au titre de la répétition de l'indue de la TGAP facturée entre 2020 et 2024 ; -CONDAMNER la société [Adresse 8] à payer à la société MEDICAL RECYCLING la somme de 5800 euros au titre

A défaut, d'autoriser la société CHARPENTE CENOMANE à s'approvisionner auprès de tout tiers, aux frais et risques exclusifs de la société [J] ; * De condamner la société [J] à verser la somme de 5.000