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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84ea6cdc6046d47e39178

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

activité la boulangerie et pâtisserie, fabrication et vente de viennoiseries, confiseries, entremets, chocolats et glaces, salon de thé, crêperie, sandwicherie, saladerie, restauration de type rapide, traiteur

Source officielle

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TCOM

EGIDE

69b9030ccdc6046d47f15744

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en la personne de Maître [F] [H], liquidateur de la liquidation judiciaire [R] [V] (SASU) [Adresse 1] Restauration de type japonais, plats à emporter et à consommer sur place, livraison à domicile, traiteur

Source officielle
TCOM

EKIP

69b903a1cdc6046d47f161c4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [K] [Q], liquidateur de la liquidation judiciaire [F] (SASU) [Adresse 1] Alimentation générale, boucherie, traiteur

Source officielle
TCOM

EKIP

69b904a8cdc6046d47f174e7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [H], liquidateur de la liquidation judiciaire [Y] (SASU) [Adresse 1], location de salles, traiteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fbb0cdc6046d47b84e3f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (traitement en cours d'une créance salariale contestée par l'AGS et attente, par ailleurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63dbfcdc6046d478311f6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 1] Activité : conception ou réalisation de logiciels prestation de service en systèmes informatique conseil toutes missions d'étude d'ingénierie ou de formation ou de programmation et traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc225cdc6046d47239bfa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUDICIAIRE DE : SAS BASMALA (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 804046670 (2014B00922) Activité : Restauration rapide, brasserie, salon de thé, location, boucherie, charcuterie, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a67cdc6046d47295bbd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

l'encontre de : SARL KOSHER CATERING SERVICES [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 820856482 - 2016 B 2604 ETS SECONDAIRE : RCS [Localité 2] 820856482 activité : boulangerie pâtisserie Sandwicherie traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef07ecdc6046d476e701c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la : SARL KRUSTAFISH [Adresse 1] Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'ACHAT, LA VENTE, LE TRAITEMENT

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Entre les 1 er février 2018 et le 28 janvier 2021 elle sous-traite plusieurs chantiers à BRL Façade, ci-après BRL. Chaque prestation fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans sa lettre de démission, elle indiquait qu'elle entendait se prévaloir des dispositions de l'article 6 de son contrat, lui accordant un droit de suite sur les affaires traitées avant son départ, et

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suivant contrat du 22 avril 2011, Gallego sous-traite la réalisation d'études techniques à la société Bureau d'études Techniques des Pyrénées, ci-après dénommée Betep, et assurée auprès de la compagnie

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

que les commandes des clients passées sur le site internet de la société, [N] SARL, par le biais d'un flux automatique, sont déversées dans le système d'information de la société, [J] SAS, et sont traitées

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TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS TRADITION TRAITEUR, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [O] et la SCP [F] en la personne de Me [Z] [D] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32154cdc6046d47118311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

assignation L'URSSAF D'AUVERGNE dont le siège social est [Adresse 1], a fait citer la SARL BOULANGERIE [R] ayant une activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, glacerie, confiserie, traiteur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

confié entre mai et juillet 2024 la restauration d'un tableau à la SARL ETABLISSEMENTS LONGEVILLE, spécialisée dans l'encadrement d'œuvres et la vente d'estampes et de gravures anciennes, qui sous-traite

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

À cette date, la station-service était en travaux, réalisés par la société TOKHEIM SERVICES FRANCE, qui avait sous-traité une partie des travaux à la SAS CMTP.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

restriction n'est pas conforme aux exigences constitutionnelles des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, toutes les personnes dans la même situation n'étant pas traitées

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RECUPERATION, STOCKAGE ET RECYCLAGE DE METAUX, FERRAILLES ET OBJETS METALLIQUES, DEPOLLUTION ET TRAITEMENT

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

appelé en cause la SELARL AEGIS, prise en la personne de Maître, [U], [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PEINTURE HAUTE VOLTIGE (RCS, [Localité 7] 313 873 838), à qui elle avait sous-traité

Source officielle