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1 135 résultats pour « travaux non exécutés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [N], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [G] [Z], comparait à l'audience et

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TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur le volet social, l'offre prévoit la reprise de 18 contrats de travail, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, avec prise en charge des congés payés et RTT acquis depuis le 7 février

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59556cdc6046d474c2a52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LOXAM MODULE [Adresse 1] comparant par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS [Adresse 2] et par Me Annaïg DONVAL de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL VAMC [Adresse 4] non

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [H] [N] est immatriculée sous le N° 911 748 663 depuis le 01/04/2022 sous le nom commercial « MED'FACTU ».

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

d'apprentissage non repris par le repreneur : […] ORDONNE conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, la reprise des contrats et la poursuite des contrats de travail repris

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

à une non-conformité dimensionnelle du pédalier, [S] monté sur ce cadre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 26 juillet 2024, aux fins de : DIRE ET JUGER que la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET a manqué à son devoir de bonne foi et a exécuté

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

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TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

; * PFAFF ne peut la mettre en demeure de finaliser les travaux et dans le même temps ne plus répondre à ses demandes alors que sa participation active est requise ; * L'article 14 de ses conditions

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce : * Il convient de rappeler que le travail acharné de M.

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TCOM

Chambre 07

69f2af11cdc6046d4707c0ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

David PEREZ CLAVIJO, Président, [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

chambre 1-2

69d0b457cdc6046d47124054

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[U] - Maître [U] [O] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 14

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05b4dcdc6046d47668758

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024J00159 - 2501700002/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de

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TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon marché notifié le 25 avril 2005, le CHI charge la SASU [F], assurée auprès de la SAGENA, devenue la SMA, d'exécuter le lot n°4 « Fluides hors électricité ».

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

dans le cadre d'une diversification vers de plus grands projets, en facilitant l'intégration des équipes et de leur savoir faire, Cette offre prévoit la reprise * Les éléments incorporels de façon non

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TCOM

REFERE

6a111fedcdc6046d47a3de6c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00093 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL ROCHA FILS [Adresse 3] Non

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, sans préavis ni indemnité ; ATTENDU que selon l'article 7.1 du pacte, certains événements, dont la rupture du contrat de travail, rendent la cession obligatoire au bénéfice de FORTIL GROUP.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément au protocole de résiliation du bail, la société CHALLENGER ACTIVITES a affiché 3 autorisations de travaux du 25 janvier 2024.

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