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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
[C] [N], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [G] [Z], comparait à l'audience et
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Sur le volet social, l'offre prévoit la reprise de 18 contrats de travail, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, avec prise en charge des congés payés et RTT acquis depuis le 7 février
Chambre 01
69f59556cdc6046d474c2a52
8 juillet 2025
LOXAM MODULE [Adresse 1] comparant par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS [Adresse 2] et par Me Annaïg DONVAL de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL VAMC [Adresse 4] non
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
Mme [H] [N] est immatriculée sous le N° 911 748 663 depuis le 01/04/2022 sous le nom commercial « MED'FACTU ».
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
d'apprentissage non repris par le repreneur : […] ORDONNE conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, la reprise des contrats et la poursuite des contrats de travail repris
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
à une non-conformité dimensionnelle du pédalier, [S] monté sur ce cadre.
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 26 juillet 2024, aux fins de : DIRE ET JUGER que la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET a manqué à son devoir de bonne foi et a exécuté
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
; * PFAFF ne peut la mettre en demeure de finaliser les travaux et dans le même temps ne plus répondre à ses demandes alors que sa participation active est requise ; * L'article 14 de ses conditions
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
En l'espèce : * Il convient de rappeler que le travail acharné de M.
Chambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
14 octobre 2025
David PEREZ CLAVIJO, Président, [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
chambre 1-2
69d0b457cdc6046d47124054
[U] - Maître [U] [O] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 14
69e05b4dcdc6046d47668758
17 janvier 2025
2024J00159 - 2501700002/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
Selon marché notifié le 25 avril 2005, le CHI charge la SASU [F], assurée auprès de la SAGENA, devenue la SMA, d'exécuter le lot n°4 « Fluides hors électricité ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
dans le cadre d'une diversification vers de plus grands projets, en facilitant l'intégration des équipes et de leur savoir faire, Cette offre prévoit la reprise * Les éléments incorporels de façon non
REFERE
6a111fedcdc6046d47a3de6c
21 mai 2026
rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00093 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL ROCHA FILS [Adresse 3] Non
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
, sans préavis ni indemnité ; ATTENDU que selon l'article 7.1 du pacte, certains événements, dont la rupture du contrat de travail, rendent la cession obligatoire au bénéfice de FORTIL GROUP.
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
Conformément au protocole de résiliation du bail, la société CHALLENGER ACTIVITES a affiché 3 autorisations de travaux du 25 janvier 2024.
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