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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df150ccdc6046d4746aa55
10 octobre 2025
Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.
69df151dcdc6046d4746ab81
69df172acdc6046d4746cc2d
69df173bcdc6046d4746cd27
CHAMBRE 06
69df1efccdc6046d4747b287
23 janvier 2026
69df20cecdc6046d4747e743
16 janvier 2026
69df2821cdc6046d4748961a
10 avril 2026
Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.
69df3201cdc6046d47498f89
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0abcccdc6046d476ec7ef
13 avril 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
69e0ad9ecdc6046d476ef3b5
69e0ae48cdc6046d476f04a8
69e0aed1cdc6046d476f1037
69e0af0fcdc6046d476f1540
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés.
69e0af20cdc6046d476f169a
69e0af2fcdc6046d476f17e6
69e0af4bcdc6046d476f1a57
Procédure collective (suivi)
69e0c212cdc6046d4770ae52
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69e204a3cdc6046d478e1c0a
69e204fecdc6046d478e2477
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e229becdc6046d47911620
9 janvier 2026
compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
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