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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
Elle conteste également l'évaluation de l'expert qui, selon elle, applique une décote de manière infondée.
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
* JUGER que la banque a manqué à son devoir d'information.
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
de 799 007 € auprès de la banque THEMIS.
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, CIC seule présente ne s'y étant pas opposée.
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
Le 10 février 2022, Monsieur [U] [L] a souscrit un second prêt professionnel auprès de la même banque, pour un montant de 80.000 euros.
Trib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS DÉFENDEUR - non comparant I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS
Chambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Le 29 janvier 2021, signature d'un second contrat de franchise entre JCMH et [S] CONSEILS pour une durée de 5 ans.
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
Le prix de cet abonnement, selon facture n° FC FB013252 établie le 20 juin 2024, est de 28 838,79 € TTC, payable en deux échéances de 14 419,40 €, la première au 30 juin 2024 et la seconde au 30 novembre
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
Adresse 3] [Localité 3], immatriculée sous le numéro 799 488 481 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/02/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
DIRES ET MOYENS DES PARTIES La SAS [Q] explique et expose qu'elle a commandé le matériel litigieux le 28/09/2023 à la SAS U.D ENERGIE et qu'elle a bien donné instruction à sa banque de payer la somme
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
A cette date, le juge a constaté que seul le demandeur était présent.
69fd9b52cdc6046d47064632
Que s'il était jugé valable, il appartiendra à la banque de justifier du montant de sa créance de ce chef, la seule communication des déclarations modificatives étant insuffisantes dans la mesure où selon
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, CA IDF seule présente ne s'y étant pas opposée.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
volonté » de la banque.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
l'audience du 19 septembre 2024, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 19 juin 2025, II- PRETENTIONS ET MOYENS
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daef2bcdc6046d47ef6900
8 juillet 2025
A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 20 mars 2025 et 29 avril 2025 auprès de la banque BRED.
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
Les prestations ont été réalisées, mais seuls 19 050 € ont été réglés, laissant une créance impayée de 34 980 € TTC, correspondant aux factures n°240078 (9 540 €), n°240130 (9 540 €), n°240202 (19 080
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