En conséquence, le tribunal déboutera Madame [A] [K] et Monsieur [L] [K] de ce moyen.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

[Y] [X] [Q] [Adresse 3] Nom commercial : [X] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de livrables informatiques. (VTC) Véhicule de Transport avec Chauffeur.

Par convention de courtage datée du 24 février 2022, SERENILIFE s'engage auprès de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle

[V] [K] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3], * Mme [D] [C] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] (Tunisie), devant ce tribunal pour l'audience du 5 mars 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F227 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Jugement PC arrêt plan de redressement

Une convention d'abandon de la totalité du compte courant datée du 1er octobre 2022 est versée aux débats. Bien que querellée, cette convention n'a pas fait d'objet d'un acte en inscription de faux.

de 4.964,13 € au titre prêt PGE n°30066 10491 00020180205, outre intérêts au taux conventionnel de 0,7% à compter du 3 décembre 2024 ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS MEDICAL RECYCLING [Adresse 9] [Localité 4] [Localité 8] représentée par Me Mohand YANAT [Adresse 3]

LES MOYENS DES PARTIES 16.

C / DEFENDEURS * SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société R2C SARL, [Adresse 3], Représentée par Madame [R] [C], munie d'un pouvoir Monsieur [D] [I], [Adresse 4].

2024F25712024F2673 N° de PC : 2023RJ230 DEMANDEUR : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [U] [B] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEFENDEUR : Monsieur [C] [I], [G], [Adresse 2] [Adresse 3]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F405 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 Jugement PC arrêt plan de redressement

Pièces n°2 et n°3: contrat de prêt, avenant, et tableau d'amortissement.

-Le même jugement interdit également de plein droit, tout accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle ou d'un droit de rétention conventionnel, quelle qu'en soit la modalité, par ajout

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [D] - [Adresse 3]

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [O] - [Adresse 3]

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [H] - [Adresse 3]

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [S] - [Adresse 3]