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1 274 résultats pour « (sur le pourvoi principal) associations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ASSOCIATION DEVELOPPEMENT ALU ANODISE ET LAQUE ([L]), la SA AXA FRANCE IARD, la SAS HEA HYDRO EXTRUSION [Localité 8], la SARL HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, la SAS MULTILAQUE, et l'association QUALICOAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ils font valoir, à titre principal, l'absence totale de démonstration probatoire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a118a63cdc6046d47abc007

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, l'association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A titre principal, Vu la nullité du contrat [O] et, de ce fait, le dépassement de mandat commis fautivement par l'Association ADDERE, déclarer l'Association ADDERE irrecevable, en tout cas mal fondée,

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Offre de [Localité 2] L'offre est présentée par COTEZOT SERVICES, Association régie par la loi 1901, créée en octobre 2016 dont le président est Monsieur [R] [Z].

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry PRONIER, Jean-Luc JONVILLE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Luc JONVILLE, Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Les parties ont régulièrement conclu, et la procédure s'est déroulée dans le respect du principe du contradictoire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] de la qualité de directeur associé de C&P.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[N] [J] [Adresse 5] Représentant (s) : Me Adeline COELHO Demandeur (s) : L'association de défense des Copropriétaires de la résidence [Localité 2] [Adresse 6] N° SIREN : Représentant (s) : Me Adeline

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4937cdc6046d477fb6e6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : 10001703 N° PCL : 2025J01117 N° RG : 2025P01491 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [T], collaboratrice, munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [H] a engagé la société dans des contrats qu'il savait ne pas pouvoir exécuter.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a34cdc6046d47263a5a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 922 035 423 (Maître Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2 des statuts et de la perte de la qualité d'associé égalitaire de [4].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db478acdc6046d47f57d8f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [N] entend voir le tribunal de céans condamner la SARL 4RC au paiement de la somme de 241.015 euros en principal au titre du remboursement de son compte courant d'associé et aux intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [K] soutient que la société MCS ET ASSOCIES ne produit aucun pouvoir, ni statuts lui permettant d'ester en justice.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* ORDONNER la désignation pour une durée de trois mois renouvelables par simple requête de cette dernière, la SCP CBF et ASSOCIES, administrateur judiciaire sis, [Adresse 4] à AIX-EN-PROVENCE (13 100

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69adcb74cdc6046d47f80903

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J] de l'ensemble de ses prétentions, et de l'inviter à mieux se pourvoir ; Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de condamner la SARL à associé unique [W]- [I].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DUTEIL, greffier associé, en présence des personnes ainsi identifiées : M.

Source officielle

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