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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
L'ASSOCIATION DEVELOPPEMENT ALU ANODISE ET LAQUE ([L]), la SA AXA FRANCE IARD, la SAS HEA HYDRO EXTRUSION [Localité 8], la SARL HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, la SAS MULTILAQUE, et l'association QUALICOAT
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Ils font valoir, à titre principal, l'absence totale de démonstration probatoire.
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a118a63cdc6046d47abc007
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, l'association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
A titre principal, Vu la nullité du contrat [O] et, de ce fait, le dépassement de mandat commis fautivement par l'Association ADDERE, déclarer l'Association ADDERE irrecevable, en tout cas mal fondée,
3ème chambre
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16 avril 2026
Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Offre de [Localité 2] L'offre est présentée par COTEZOT SERVICES, Association régie par la loi 1901, créée en octobre 2016 dont le président est Monsieur [R] [Z].
Contentieux - audience publique
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23 janvier 2025
Thierry PRONIER, Jean-Luc JONVILLE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, par M.
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Jean-Luc JONVILLE, Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, par M.
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
SUR CE, Les parties ont régulièrement conclu, et la procédure s'est déroulée dans le respect du principe du contradictoire.
4ème chambre
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24 janvier 2025
[C] de la qualité de directeur associé de C&P.
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22 janvier 2025
[N] [J] [Adresse 5] Représentant (s) : Me Adeline COELHO Demandeur (s) : L'association de défense des Copropriétaires de la résidence [Localité 2] [Adresse 6] N° SIREN : Représentant (s) : Me Adeline
Chambre 08
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22 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : 10001703 N° PCL : 2025J01117 N° RG : 2025P01491 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [T], collaboratrice, munie d'un pouvoir
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H] a engagé la société dans des contrats qu'il savait ne pas pouvoir exécuter.
SALON D'HONNEUR
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17 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 922 035 423 (Maître Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne
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8 janvier 2026
2 des statuts et de la perte de la qualité d'associé égalitaire de [4].
Contentieux Général
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7 janvier 2025
[J] [N] entend voir le tribunal de céans condamner la SARL 4RC au paiement de la somme de 241.015 euros en principal au titre du remboursement de son compte courant d'associé et aux intérêts au taux légal
DELIBERE CONTENTIEUX
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5 mai 2026
[R] [K] soutient que la société MCS ET ASSOCIES ne produit aucun pouvoir, ni statuts lui permettant d'ester en justice.
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
* ORDONNER la désignation pour une durée de trois mois renouvelables par simple requête de cette dernière, la SCP CBF et ASSOCIES, administrateur judiciaire sis, [Adresse 4] à AIX-EN-PROVENCE (13 100
Délibérés Référés
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21 janvier 2026
[J] de l'ensemble de ses prétentions, et de l'inviter à mieux se pourvoir ; Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de condamner la SARL à associé unique [W]- [I].
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24 avril 2026
DUTEIL, greffier associé, en présence des personnes ainsi identifiées : M.
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