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102 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi 90 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18 mois, pour une redevance mensuelle de 1 825 €, reconductible par périodes de 12 mois, sauf dénonciation avec un préavis de 90

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de poursuivre l'activité dans un état déficitaire ; Après une telle décision, il incombait au dirigeant de la société de reconstruire les capitaux propres ou de diminuer le capital social afin de pouvoir

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par Mme Aude WALTER, président, M. Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ce contexte, la Société a contracté deux emprunts bancaires afin de pouvoir financer la poursuite de son activité.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Noël HURET, président, M.

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 18 Mars 2025 et délibérée le 21/02/2025 par : Président : M. Didier ENTZ Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Difficultés liées à la crise du Covid 19 : fermeture de l'établissement seulement quelques mois après son ouverture en 2020 ; * Impact de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur la baisse du pouvoir

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société SARL VERNIER CONSTRUCTION BOIS VERNIER CONSTRUCTION BOIS et en conséquence : JUGER que le lien contractuel est établi entre la société SARL

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TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les demandes de paiement de [M] [M] vise les articles 1103 et 1104, 1217 et 1231-1 du code civil et expose que * au vu du rapport de l'expert judiciaire versé aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La trésorerie moyenne de la Société A2B SECURITE se situe en général entre 175 K€ et 200 K€.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur ce point, Monsieur [C] s'oppose à l'engagement de sa responsabilité de liquidateur amiable selon les motifs suivants : premier moyen, il reproche ainsi à Monsieur [Z] d'arguer d'une créance incertaine

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TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les moyens des parties 21.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette offre est détaillée infra dans l'examen des moyens des parties.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Adresse 2] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°930 645 437 (Maître [Q], la SELARL [Y], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la SAS MAS SUD EST qui permettrons de déterminer le montant des créances de la SARL TOUTELEC au jour de l'ouverture de la procédure de sauvegarde et non sur la fixation au passif de la créance, ce pouvoir

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'attestation de l'expert-comptable n'est pas assez détaillée ; l'établissement comprend 18 chambres et un restaurant de 90 couverts.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [Z] est donc responsable des dégâts occasionnés lors du déchargement, qui a été réalisé en connaissance des conditions de localisation et des avertissements du client sans pouvoir invoquer une

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TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

de la part de la SAS ONE OPERATEUR suffisamment grave pour pouvoir prétendre refuser d'exécuter son obligation de plein droit selon l'article 1219 du code civil ; Attendu que la SARL AUTO BILAN RESEAUX

Source officielle

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