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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18 mois, pour une redevance mensuelle de 1 825 €, reconductible par périodes de 12 mois, sauf dénonciation avec un préavis de 90
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
de poursuivre l'activité dans un état déficitaire ; Après une telle décision, il incombait au dirigeant de la société de reconstruire les capitaux propres ou de diminuer le capital social afin de pouvoir
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par Mme Aude WALTER, président, M. Luc MONNIER, juge M.
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Dans ce contexte, la Société a contracté deux emprunts bancaires afin de pouvoir financer la poursuite de son activité.
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Noël HURET, président, M.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 18 Mars 2025 et délibérée le 21/02/2025 par : Président : M. Didier ENTZ Juges : M.
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
Difficultés liées à la crise du Covid 19 : fermeture de l'établissement seulement quelques mois après son ouverture en 2020 ; * Impact de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur la baisse du pouvoir
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société SARL VERNIER CONSTRUCTION BOIS VERNIER CONSTRUCTION BOIS et en conséquence : JUGER que le lien contractuel est établi entre la société SARL
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les demandes de paiement de [M] [M] vise les articles 1103 et 1104, 1217 et 1231-1 du code civil et expose que * au vu du rapport de l'expert judiciaire versé aux
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
La trésorerie moyenne de la Société A2B SECURITE se situe en général entre 175 K€ et 200 K€.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Sur ce point, Monsieur [C] s'oppose à l'engagement de sa responsabilité de liquidateur amiable selon les motifs suivants : premier moyen, il reproche ainsi à Monsieur [Z] d'arguer d'une créance incertaine
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
Les moyens des parties 21.
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Cette offre est détaillée infra dans l'examen des moyens des parties.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Adresse 2] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°930 645 437 (Maître [Q], la SELARL [Y], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Trib. de Commerce
69a164fccdc6046d47e6b731
4 avril 2025
la SAS MAS SUD EST qui permettrons de déterminer le montant des créances de la SARL TOUTELEC au jour de l'ouverture de la procédure de sauvegarde et non sur la fixation au passif de la créance, ce pouvoir
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
L'attestation de l'expert-comptable n'est pas assez détaillée ; l'établissement comprend 18 chambres et un restaurant de 90 couverts.
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
La société [Z] est donc responsable des dégâts occasionnés lors du déchargement, qui a été réalisé en connaissance des conditions de localisation et des avertissements du client sans pouvoir invoquer une
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
de la part de la SAS ONE OPERATEUR suffisamment grave pour pouvoir prétendre refuser d'exécuter son obligation de plein droit selon l'article 1219 du code civil ; Attendu que la SARL AUTO BILAN RESEAUX
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