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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e02a0bcdc6046d47637c64
21 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS LCV INGENIERIE a assigné la SAS M.R.E. en paiement des sommes de : * 12 600,00 euros en principal, au titre du solde de la facture outre les intérêts au taux de la BCE majorée
Chambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
[O] donne son accord de principe par mail le 19 novembre 2024, en y rajoutant les intérêts de retard pour 5 981 €.
REFERES EN DELIBERE
69db326ecdc6046d47f41dae
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie d'assignation, la société LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE demande au Président du tribunal de : Au principal, * renvoyer les parties à se pourvoir comme
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Madame [E] s'est engagée à rembourser le principal, les intérêts, les pénalités ou intérêts de retard dans la limite de 351 000 €.
69e02873cdc6046d4763627d
FAITS ET PROCEDURE L'EURL CAP 3i a assigné la SAS NOVARES GROUP en paiement des sommes de: * 234 894,48 euros HT en principal, au titre des missions Tchéquie, Pologne et Slovaquie ; avec intérêts au
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
tenu qu'elle était intéressée à plusieurs titres, au sort de l'emprunteuse principale.
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
Par acte du 22 mars 2024, ENGIE a assigné PRECIFONDERIE devant le tribunal de commerce de Reims aux fins d'obtenir paiement de la somme principale, des intérêts au taux contractuel, ainsi que d'une indemnité
Référés
69de3617cdc6046d4732e4e6
1 octobre 2025
intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ; que SARL FORMAT XXL COMMUNICATION a sollicité la capitalisation
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d04ccdc6046d47f25063
21 avril 2026
La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa82aacdc6046d47b11a52
8 juillet 2025
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8ca8cdc6046d47b20064
69aa9489cdc6046d47b2c4f9
1 juillet 2025
69aa94c2cdc6046d47b2c8ff
69aa956dcdc6046d47b2d5dc
69aab8fbcdc6046d47b72085
14 octobre 2025
69aac7facdc6046d47b84faf
7 octobre 2025
69aada1bcdc6046d47ba13c2
69aae32fcdc6046d47bb2afc
69aaf114cdc6046d47bcf64b
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