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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
* Procès-verbal de constat du 16 octobre 2023 : Avant de discuter du contenu de ce procès-verbal, il y a lieu d'apporter quelques précisions sur la portée d'un procèsverbal de constat, compte tenu de
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
société DocuSign ; ainsi que trois procès-verbaux de livraison et de conformité signés les 8 décembre 2022, 9 décembre 2022 et 20 décembre 2022 au moyen d'une signature électronique, que ladite signature
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions de la partie en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie à son
Rendu de décisions
69cc075acdc6046d47a5f971
8 octobre 2025
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 15 juillet 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le 1 er juillet 2024, Marquetis pose par courriel à Iveco trois questions techniques, auxquelles cette dernière répond le lendemain.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Le 1 er /10/2025, une troisième expertise a été diligentée par Expertise & Concept NORD-OUEST.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
Le financement de ce matériel a été assuré par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP au moyen d'un contrat de location financière n° A1J99706, d'une durée de soixante-douze mois, prévoyant le paiement de
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 902 111 228 - 2021 B 4531 et exerce une activité de prise de tous intérêts et participation par tous moyens
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
L'équipement objet du contrat a été livré et installé le 29 octobre 2024 selon procès-verbal de réception signé entre le locataire et le fournisseur du matériel, la société [O].
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
Un procès-verbal de réception de ces travaux a été signé par MADELEINE PREMIER. JV RENOV a envoyé à MADELEINE PREMIER trois factures.
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
Les parties ont comparu devant nous à l'audience du 25 mars 2026 après trois audiences de renvoi et une ordonnance de réouverture des débats suite à défaut des défendeurs.
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois
6a047933cdc6046d4797344f
6a047af4cdc6046d479778c5
6a047b7acdc6046d479783ad
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
69f1c263cdc6046d47f11ede
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
69cf7c51cdc6046d47f61959
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