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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
Demandeur (s) : INSTITUT, [L], [P], [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 799 436 001 Représentant (s) : ME MINGASSON Olivier Défendeur (s) :, [T], [H],, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
En l'absence de contestation établie, elle considère avoir respecté son obligation de moyens.
MARDI
69e0a73bcdc6046d476e5a88
14 avril 2026
Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort.
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00917 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2]
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
La société SKY-M s'est donc vu réclamer le remboursement des deux contrats de leasing, le premier contrat souscrit le 2 janvier 2019 pour l'acquisition de la MASERATI LEVANTE – alors même que ce véhicule
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
* Juger que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
procédure civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
dans la vente des lots susvisés.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
François THOMAS-BELLIARD 2/ [S] [J] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD 3/ SELAS AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [L] [K] ES QUALITE D'ADM JUD DE LA SOCIETE [S
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e822cdc6046d47504205
1 juillet 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
, s'il était apparent lors de la vente ou si l'acquéreur pouvait s'en convaincre lui-même ; * Dans l'hypothèse de vices antérieurs à la vente et cachés, dire si les désordres empêchent un usage normal
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société SUD IMPEX expose qu'elle a pour objet le courtage, l'achat, la vente et la commercialisation en gros demi-gros et détails pour son compte ou pour le compte de tiers,
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Il constitue le premier poste de dépenses de la boulangerie.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Rapportée par un premier expert, le cabinet KPI Groupe, dans son rapport établi le 2 mai 2024 et par un deuxième expert, le cabinet EXPERTISE et CONCEPT, dans son rapport contradictoire établi le 17 juillet
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
L'achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment des tensiomètres électroniques, glucomètres et thermomètres.
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE
69e38e1dcdc6046d47afadea
21 janvier 2025
par tous moyens de distribution connus ou à venir des produits de la mer et du terroir avec siège social [Adresse 2] SEYNE-SUR-MER ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Le moyen est donc inopérant.
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