La SAS P H 2 B est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 430 008 748 et exerce une activité d'architecte d'intérieur sous la forme de société par actions simplifiée.

postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 488 221 433 CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES

VERNIER CONSTRUCTION BOIS a travaillé à partir des documents et instructions techniques qui lui ont été communiquées par l'architecte et par le bureau d'études structure SOCNA.

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02130 N° de PC : 2023J00257 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL CITE ARCHITECTURE

Un virement de 1.041,40 € TTC était effectué par la société [X] SASU qui contestait la facture 69211 en évoquant une non-conformité mise en évidence par l'architecte en charge du chantier.

SCCV TATI [Adresse 7] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me DEBORAH [I] [Adresse 4] SELAS FIDAL AVOCATS [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL SAOMA ARCHITECTES

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de HOMEDAG (SARL) - [Adresse 1], architecte d'intérieur.

Compétence du tribunal de commerce d'Annecy Mme [H] est la gérante de la SARL [Q] [Z], immatriculée au registre du commerce de Genève depuis le 22 juin 2021 et ayant comme activités déclarées celles d'architecte

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Pascal SIGRIST le 27 Janvier 2026 FAITS La société BRA, SARL exerçant l'activité d'architecte, a conclu

VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F599 Numéro de Procédure collective : 2023RJ143 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS B2F ARCHITECTURE

SUR CE, LE TRIBUNAL, Considérant que la SARL CV ARCHITECTURE a été parfaitement missionnée en qualité d'architecte par la signature de la convention d'honoraires par M.

Domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Suna GUNEY ([Localité 4]) ayant comme correspondant la SELARL [C] [W] [H] en la personne de Me [P] [C] ([Localité 3]) Non comparante 3 / LA MUTUELLE DES ARCHITECTES

[Adresse 12] comparant par Me Julien DICHAMP [Adresse 13] [Localité 2] [Courriel 5] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 14] comparant par Me Julien DICHAMP [Adresse 13

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 391871316 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et bureau d'études La

Architecte d'intérieur, achat et revente de tous produits de décoration, luminaires, mobiliers, carrelages et faïences sanitaires et tous produits pour l'aménagement intérieur.

Une attestation de l'architecte d'intérieur, Madame [B] [C], en date du 2 décembre 2024, confirme les conditions de réalisation du chantier et l'exécution des travaux par Monsieur [P] [Y].

ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : Architecte d'intérieur, designer, décorateur. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 831251061.

FINANCIERE GRATTE-CIEL tente toujours de valoriser ses actifs immobiliers en vue de l'élaboration d'un plan de redressement : elle a mis en vente les parkings détenus au [Localité 1] et le cabinet d'architectes