Un décret du 30 avril 1949 institue des caisses de compensation auxquelles l'affiliation est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

janvier 2024 à 07h40 et arrivée à l'aéroport de [Localité 4] – Provence (MRS) le 18 janvier 2024 à 09h05.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007040 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [H] [X], né le

Par LRAR du 18 octobre 2019, versée aux débats, M.

ET : * Monsieur [A] [E], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 4], non comparant, Par exploit en date du 13 Juin 2025 de la SELARL KALIACT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2024F01175 SOCIETE GENERALE S.A.

L'affaire inscrite sous le numéro RG 2024 F 00067 a été appelée à 13 audiences collégiales du 26 janvier 2024 au 16 mai 2025.

[V] [S], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] à [Localité 4] ; * 4 000 actions, soit 213 071 € à M.

A l'audience du 18 juin 2025 ce point a été débattu entre les parties.

de Mons en date du 13 décembre 2022.

PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société SOPIC INVESTISSEMENT, société de tête du groupe Sopic, fondée en 1983

Le 18 juillet 2024, la SOCIÉTÉ GENERALE déclare sa créance au passif de la SAS LE POULAILLER DE CLEM ET VALOU placée en liquidation judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° 144 Rôle n° 2024-4302 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 janvier 2025, le CIC met en demeure M. [E] en sa qualité de caution de lui rembourser la somme totale de 24 624 €. M.

[H] a rempli, le 20 janvier 2020, une déclaration de situation patrimoniale ( pièce 16 BANQUE POPULAIRE ) détaillée faisant apparaitre : * Des revenus annuels pour un montant de 18 000,00 euros, * Un

[A] [E] [B], né le [Date naissance 1] 1982 à Goma (Congo) devant ce tribunal pour l'audience du 8 janvier 2025.

La SAS IMCP 31 a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en date du 13 septembre 2024.

, D'UNE PART,ЕГ Monsieur [X] [C], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant à [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2735 Références : [L] [D] [M] [C] ENTREPRISE [L] [D] TERRASSEMENTS DEMOLITIONS

Le 18 juillet 2022, le camping « [Y] » subissait d'importants dommages suite à un incendie majeur qui a touché une grande partie de la forêt de [Localité 1].