MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Lou-Andréa

La minute du présent jugement est signée par : Mme Brigitte MORIT, Président et Mlle Andrea BONNET-PERETTI.

* Me [D] [G] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [W], présente.

* Me [J] [O] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [U], présente.

DEFENDEUR : * SAS CASOXIA INVESTS, [Adresse 2], représentée par Maître Maher ATTYE, cabinet ALTEGIS, avocat au barreau de Toulouse, Et par Maître Andréa GRUSSENMEYER, cabinet ALTEGIS, avocate au barreau

* Me [V] [H] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [B], présente.

* Me [N] [I] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [C], présente.

* Me [S] [I] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [Y], présente.

* Me [T] [G] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [S], présente.

DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F02298 SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [T] [R] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lou Andréa

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 avril 2025 N° RG : 2024F01243 Monsieur [O] [Y] Né le [Date naissance 1] 1984 [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 4] (Maître Julie ANDREU,

2025F01024 Monsieur [A] [R] Né le [Date naissance 1] 1960 [Adresse 1] Madame [K] [R] Née le [Date naissance 2] 1958 [Adresse 1] Madame [T] [J] [R] Née le [Date naissance 3] 2006 [Adresse 2] BOURG ST ANDEOL

disposition RG 2024062532 29/11/2024 ENTRE : la SA PIERRES INVESTISSEMENT, N° Siren 424084036, dont le siège social est au 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me ANDREZ

NEGREL, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

FRAISSE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, CITE, [Etablissement 1] –, [Adresse 2], comparaissant par Maître Andréa

La société ANRH a assigné en injonction de payer rendue par Monsieur le Président du tribunal de commerce d'ARRAS datée du 21 février 2024 et signifiée le 2 avril 2024 par Maître Andréa LEMAITRE, commissaire

: 2026R00357 DEMANDEUR SAS P H S & ASSOCIES [Adresse 1] comparant par SELARL ALTHEAS AVOCATS - Me Delphine DUBOIS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FINANCIERE NOVASTRADA [Adresse 3] comparant par Mes Andréa

701 du code de procédure civile) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/04/2026 à La société O.M.S TRANS LUX SARL Copie exécutoire délivrée le 03/04/2026 à Me Sophie ANDREI