[R] [I] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Christophe Joffre, avocat (L108).

2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, En présence, de la SCP [G], Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [N] [B], En présence du Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN

[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïg COMBE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL STELLA-PATRIMOINE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Arnaud PERICARD Avocat postulant

Après débats en audience publique le 10 septembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Christophe DELCOURT, juges ; Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère public : Mme Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le 2 mars 2026 AINSI

Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

dans le ressort du tribunal de commerce de Brive, Comparante, en la personne de Monsieur [Y] [U], gérant de la SARL GATP, société présidente de la SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES, assisté de Maître Christophe

IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775 652 126 2) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 440 048 882 Parties défenderesses : assistées de Me Arnaud

Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Christophe DELCOURT, juges ; Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère public : Madame MAZINGARBE Mis en délibéré le 2 mars 2026 AINSI

[G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Christophe PTAK/[Localité 2] Me Christophe PTAK/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe

Lors de l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ

Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL [E] [O], [Adresse 3], Maître [A] [S], [Adresse 4], Maître [G] [J], [Adresse 5], Maître [F] [Q] [Adresse 6] et Maître [H] [T] [Adresse 7] afin de

renvoi de la cause à l'audience du 03 mars 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 3 mars 2026 où étaient présent : * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ, assisté de Me Arnaud

tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [V] [K], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître Armand

Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe

Luc DEBEUNNE & Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par M.

Après débats en audience publique le 08 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel