LOCAM a mandaté l'étude SELARL ABBAD PERROT commissaires de justice à PARIS pour signifier l'acte.

L'expert-comptable de SNC LES BERMUDES a évalué les parts de Madame [Z] à 60.279 €, après déduction d'un abattement de 18% pour tenir compte de l'investissement du gérant dans la gestion du fonds de commerce

Dans son courrier du 24 octobre 2024, Monsieur [Q] [H], ès qualité de praticien de la réorganisation judiciaire privée de SMART, propose à POUEY un règlement de la dette de SMART moyennant un abattement

AQUTAINE FORET JP, spécialisée dans l'exploitation forestière, une ouverture de compte courant professionnel et plusieurs contrats de prêts agricoles afin de fiancer divers engins forestiers (porteur, abatteuse

Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Stanislas COMOLET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SERPAUL [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Guillaume ABADIE

€ réclamée par Evotys est calculée sur la base des TJM de la proposition initiale du 27 mars 2019 multipliés par le nombre d'heures supplémentaires travaillées selon elle, auquel elle applique un abattement

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats

DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023060792 ENTRE : SAS ABSOLUTE CAPITAL SENIOR FINANCE, dont le siège social est 93 rue Jouffroy d'Abbans

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés

Il allègue également le caractère léonin de la clause imposant un abattement de 20 % sur la valeur de revente du véhicule.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés

: 2025F00759 société VILLAS [G] [H] C/ société ABC FONCIER [H] DEMANDERESSE société VILLAS [G] [H], [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony BABILLON, Avovcat à la Cour, associé de la SELARL ABA

que les prestations réalisées par la SAS [G] GROUPE sur le chantier du syndicat des copropriétaires L'AMIRAL s'élevaient à la somme de 466.596,21 € HT, soit 513.255,83 € TTC déduction faite de deux abattements

La cession du stock intervient à la valeur de remplacement actualisée, sous réserve d'un abattement de 25 % par année d'utilisation.

comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) AFFAIRE 2024063483 ENTRE : SAS VEDETTES DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 490628955 Partie demonderance : accietée de Ma Hanri ABAN

ASSOCIES représentée par Me Frédéric Santini, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, sise est 121 rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans

* SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 1 place Zaha Abide 92400 COURBEVOIE, Ne comparaissant pas. * ASSOCIATION SOLAGRO, 75 voie du Toec, CS 27608 31300 TOULOUSE, Ne comparaissant pas.

Le tribunal note qu'en outre, FIRST ECO PACK s'est déjà, unilatéralement et largement, octroyée un délai et que par ailleurs, l'abaissement proposé à 700 euros de la mensualité conduirait, ne serait-ce